Rénovation urbaine - Anru : le retour de crédits Etat ?

Aussi sûrement que les colchiques, les points-presse de rentrée annoncent la fin de l'été. Pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), cet automne s'annonce "intéressant et émouvant", a déclaré Pierre Sallenave, son directeur. Avec la sortie de terre de projets de plus en plus nombreux, la rénovation urbaine cesse d'être de papier pour "devenir une réalité".

Sans surprise, les chiffres disent en effet le passage à la phase d'exécution de la plupart des projets : à ce jour, la totalité des conventions sont signées, et sur les 12 milliards de subventions Anru du programme, 6,7 milliards sont engagés. Naturellement, toutes ces subventions ne sont pas payées : 2,4 milliards avaient été versés au 31 décembre 2009, mais les paiements progressent fortement sur les derniers mois. A ce sujet, l'agence met en avant ses efforts en matière de délais de paiement et de simplification administrative. Lors de son point-presse de ce 16 septembre, Pierre Sallenave n'a pas manqué le passage obligé par la case Agora : ce logiciel, qui a été "difficile à mettre en place", est aujourd'hui un système de suivi des dossiers "qui marche bien", un "exemple de modernité". Son ouverture aux maîtres d'ouvrage dans les mois à venir doit "permettre de simplifier les paiements". A une échelle plus modeste, l'agence lancera en novembre une expérimentation peu commune dans le monde de la gestion publique : le paiement sur simple déclaration des maîtres d'ouvrage, le contrôle des pièces ne venant qu'a posteriori, sous forme d'échantillonnage. Le bon fonctionnement de cette machinerie administrative - qui n'est d'ailleurs conduite que par 87 agents – devrait permettre que les travaux dans une centaine de quartiers soient terminés l'été prochain. Mais sur l'ensemble du territoire, l'Anru prévoit que le programme sera mené à son terme vers 2015-2016.

Le malheur des bailleurs sociaux fera-t-il le bonheur du 1% ?  

Reste tout de même une petite question : qui apportera les fonds pour permettre à l'agence de tenir ses engagements contractuels avec les collectivités et les bailleurs sociaux ? Pour l'instant, le 1% verse, dans le cadre d'une convention triannuelle (2009-2011), autour de 700 millions d'euros par an. La prochaine convention triannuelle (2012-2014) sera discutée dans les mois qui viennent : ainsi, "dès fin 2010, début 2011, on y verra clair pour trois ans", indique Pierre Sallenave. Les discussions s'annoncent nourries : tout ce que le 1% ne mettra pas au pot devra bien être trouvé à Bercy, la possibilité d'une réduction des enveloppes étant "exclue".

Mais avant ces échanges aura lieu la discussion du projet de loi de finances pour 2011, qui n'est probablement pas sans effet sur les négociations à venir : Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, a annoncé au début de l'été qu'il proposerait aux parlementaires d'assujettir des bailleurs sociaux à la "contribution sur les revenus locatifs", une taxe dont ils étaient jusqu'à présent exonérés. Ce nouvel impôt sur les organismes HLM devrait rapporter à l'Etat autour de 340 millions d'euros. Cette somme n'est pas négligeable : les subventions à la construction de logements sociaux (aides à la pierre) tournaient ces dernières années autour de 600-700 millions d'euros par an. Bref, ce prélèvement devrait permettre à l'Etat de recommencer à verser des subventions à l'Anru à hauteur de 240 millions d'euros en 2011, le reste (100 millions d'euros) serait affecté aux aides à la pierre.

L'Union sociale pour l'habitat parle de "hold-up"  (voir notre article ci-contre du 8 juillet) et conteste le fait que le financement de la construction ou de la rénovation de logements sociaux repose davantage sur les épaules des locataires HLM que sur celles de l'ensemble des contribuables. A l'Anru, Pierre Sallenave souligne qu'il s'agit là d'une mesure de "péréquation", puisque "tout l'argent a vocation à revenir aux bailleurs sociaux". Il estime par ailleurs que "c'est toujours une bonne chose pour l'agence d'avoir des ressources assurées" mais indique que rien n'est voté : tout dépendra des débats parlementaires de cet automne.

Quand l'Anru sort des zones Anru : quartiers anciens dégradés et internats d'excellence 

L'actualité de l'Anru en cet automne 2010 est également marquée par le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) et les internats d'excellence. Sur le PNRQAD, les sites ont été désignés par décret fin 2009, les enveloppes indicatives ont été adoptées au comité d'engagement de l'agence à la mi-juillet 2010 et le règlement des aides est paru (voir nos articles ci-contre). L'étape suivante est le passage des dossiers en comité d'engagement et la signature des conventions. Saint-Denis est la première ville à passer en comité d'engagement ce 16 septembre. Une étape importante pour les villes concernées, puisque que l'apport de 150 millions d'euros par l'Anru dans ce programme est essentiel : ces crédits financent des infrastructures (voierie, écoles, achat de foncier) alors que les crédits Anah et Etat sont de droit commun et leur réalisation plus aléatoire. Pour les 40 villes du programme, une bonne nouvelle : Pierre Sallenave "n'a pas vu sur la liste des niches fiscales" que le gouvernement propose aux parlementaires de "raboter" dans le budget 2011 l'avantage Malraux. Cette réduction d'impôts doit en effet encourager l'investissement privé dans ces quartiers.

Quant au programme des "internats d'excellence" (350 millions provenant du Grand Emprunt), il permettra de créer 20.000 places dont les deux tiers ex-nihilo, soit environ 12.000 places nouvelles. Les structures accueilleront entre 100 et 200 élèves : une centaine de projets pourront par conséquent être aidés. Pour avoir un ordre de grandeur, et même si tout dépendra de la nature des opérations (construction, réhabilitation), l'agence prévoit de subventionner les projets à hauteur 40 à 50%. Les collectivités devront donc trouver le reste. Sur ce dossier, Pierre Sallenave insiste sur la nécessité d'une "planification nationale", c'est-à-dire de la reconnaissance du rôle décisionnaire de l'Anru dans la sélection et l'orientation des projets : une réunion des préfets de région et recteurs d'académie est prévue le 6 octobre pour lancer "la discussion" avec les départements et les régions sur ce sujet.

Hélène Lemesle