Logement - L'USH dénonce un "hold-up" de 340 millions d'euros sur les organismes HLM
L'Union sociale pour l'habitat (USH) - qui fédère environ 800 organismes HLM gérant 4,2 millions de logements - réagit très vigoureusement à l'une des mesures du plan de rigueur préparé par le gouvernement. Dans une interview au quotidien Les Echos du 6 juillet, François Baroin, le ministre du Budget, indiquait en effet que, dans le cadre des économies budgétaires à dégager dans le secteur de l'habitat, "les bailleurs sociaux, quant à eux, vont devoir mobiliser 340 millions d'euros supplémentaires au profit de la construction de logements sociaux" (voir notre article ci-contre du 6 juillet 2010). Une façon contournée de signifier que l'Etat va réduire son aide au logement social à hauteur de 340 millions d'euros.
Dans un communiqué publié le même jour, l'USH dit avoir "pris connaissance, avec stupéfaction" de ce projet gouvernemental. Alors que le dialogue - même franc et direct - semblait plutôt prévaloir ces derniers mois, l'association change de ton. Pour son président, Thierry Repentin - également sénateur (PS) de la Savoie et président de la communauté d'agglomération Chambéry Métropole - "cette ponction annoncée - qui représente plus de 2% des loyers collectés en 2010 - constituerait un véritable hold-up sur les moyens du logement social". Selon l'USH, qui n'hésite pas à dramatiser, "cette mesure, qui s'ajoute à la diminution régulière des aides à la pierre depuis plusieurs années, annoncerait la fin de ces aides et le désengagement total de l'Etat de la construction et de la réhabilitation du logement social en France".
De façon plus précise, la mesure annoncée par le gouvernement risque d'avoir, selon l'USH, plusieurs conséquences négatives. Tout d'abord, "elle mettrait durablement en cause la poursuite des actions engagées par le mouvement HLM en faveur de la construction de nouveaux logements, de la rénovation urbaine et de la réhabilitation du parc existant, toutes actions qui nécessitent d'importantes mises de fonds propres des organismes". L'association a calculé que ces 340 millions d'euros correspondent au montant des fonds propres que les organismes affectent actuellement à la construction de 20.000 logements. La production de logement neufs en serait donc réduite d'autant. Dans un plan de financement type, les subventions directes de l'Etat ne représentent toutefois que 4% des opérations de construction de logements sociaux, contre 10% pour les subventions des collectivités, 10% pour les fonds propres, 75% pour les prêts de la Caisse des Dépôts et 2% pour... le 1% Logement (voir notre article ci-contre du 17 juin 2010). Ensuite, considérant que les loyers forment l'essentiel des recettes des organismes HLM, l'USH estime que "ce prélèvement compromettrait notamment la volonté du mouvement HLM de viser une forte modération de l'évolution des loyers HLM en 2011", faisant ainsi des locataires "les premiers perdants d'une telle mesure". Le gouvernement risque toutefois de répliquer en rappelant que cette année, sans prélèvement sur les ressources, les deux tiers des organismes HLM ont dépassé la recommandation gouvernementale sur la hausse des loyers 2010 (voir notre article ci-contre du 11 juin 2010). Enfin, l'USH estime que la mesure annoncée par le gouvernement "ne pourrait que contribuer à miner durablement la relation de confiance et la qualité du dialogue entre l'Etat et le mouvement HLM". Traduction immédiate de cette crise de confiance : "cette mesure rendrait notamment caducs les engagements du mouvement HLM auprès de l'Etat dans le cadre des conventions d'utilité sociale".
Jean-Noël Escudié / PCA
