Logement - Les deux tiers des organismes HLM auraient dépassé la recommandation de hausse des loyers pour 2010
Après la Confédération nationale du logement (CNL, voir notre article ci-contre du 11 mars 2010), la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) publie à son tour une étude sur l'évolution des loyers HLM en 2010. Les deux documents arrivent à la même conclusion : une majorité d'organismes HLM - qu'ils soient publics ou privés - a programmé des hausses de loyers dépassant la progression de 1% recommandée par le secrétariat d'Etat au Logement dans sa circulaire du 12 octobre 2009 (ce chiffre n'ayant, au demeurant, pas de valeur contraignante dans la mesure où l'Etat n'a pas le pouvoir de fixer les loyers des HLM). Si les conclusions sont convergentes, les chiffres avancés sont en revanche assez différents. La CNL évaluait en effet à 1,97% la hausse moyenne des loyers HLM pour 2010. La CLCV arrive pour sa part à une évolution moyenne de 1,33%, calculée sur un échantillon de 165 organismes gérant 1,7 million de logements. Les deux tiers des organismes HLM auraient ainsi dépassé la recommandation ministérielle de 1%. Alors qu'elle avait vivement réagi à l'étude de la CNL, l'Union sociale pour l'habitat (USH) - qui rassemble 800 organismes HLM gérant 4,2 millions de logements - confirme, sur la base de ses propres calculs, une progression moyenne de 1,3%. Mais elle estime que celle-ci correspond essentiellement à une hausse des charges pour les travaux de grosse rénovation. Une explication contestée par la CLCV, qui soutient que les bailleurs auraient dû provisionner les dépenses correspondantes.
L'étude de la CLCV fait également ressortir des écarts importants autour de cette progression moyenne de 1,3%. Ainsi, 35% des organismes HLM affichent, pour 2010, une hausse inférieure à 1%, 49% se situent entre 1% et 1,9%, tandis que 16% connaissent une progression de plus de 2% (avec des pointes à 5% pour certains locataires, compte tenu de la modulation). En termes de statut, la moyenne des hausses est légèrement plus élevée dans les organismes publics (+1,37%) que chez les organismes privés (+1,27%). Les écarts géographiques sont plus importants. Certaines régions affichent en effet des hausses moyennes significatives, comme la Bourgogne (+2,8%), la Champagne-Ardenne (+2,0%), la Picardie (+1,75%), l'Alsace (+1,70%) ou les Pays de la Loire (+1,49%). D'autres connaissent, à l'inverse, une progression inférieure à la recommandation ministérielle, à l'image de la Guadeloupe (+0,32%), de l'Auvergne (+0,44%), de l'Aquitaine (+0,69%) ou de Midi-Pyrénées (+0,93%). La CLCV n'explique pas l'origine de ces écarts, qui pourraient tenir à des différences dans l'ancienneté du parc social. Enfin, la confédération s'indigne du fait quelques organismes (1,2% des bailleurs sociaux) continueraient de rattraper le gel des loyers opéré en 2000 et 2001. Or, "les bailleurs avaient bénéficié d'avantages fiscaux pour compenser ce gel des loyers pratiqué il y a désormais près de dix ans".
Forte des résultats de l'étude, la CLCV demande notamment un "gel exceptionnel des loyers pour l'année 2011 pour faire face à la situation actuelle de crise".
Jean-Noël Escudié / PCA
