Rénovation urbaine - L'Anru commence 2011 en confiance
Pierre Sallenave est confiant. Il l'a dit devant la presse ce mardi 25 janvier 2011. C'est important la confiance, surtout lorsqu'on est directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), et donc chargé de mener un programme national de rénovation urbaine (PNRU) de 12 milliards d'euros à son terme.
Confiance d'abord dans l'exécution effective du programme : au 31 décembre 2010, 100% des 12 milliards de subventions Anru sont affectés, 60% des crédits engagés, 30% payés. Le programme est donc désormais dans sa phase de "maturité", "celle où l'on voit concrètement que les quartiers changent"… Et celle aussi où il ne suffit plus de promettre des financements futurs, mais où il faut effectuer des paiements en espèces sonnantes et trébuchantes. C'est bien cette question qui a occupé une grande partie de l'automne parlementaire : il manquait en effet autour de 260 millions d'euros pour que l'Agence puisse faire face à ses engagements en 2011 (voir notre article ci-contre du 15 décembre). Mais désormais, explique Pierre Sallenave, "le dossier est clos", "2011 est complètement financé". En ajoutant 600 millions d'euros en caisse au début de cette année, autour de 600 millions en provenance du 1% et les 260 millions provenant du prélèvement sur les organismes HLM et le Grand Paris, l'agence arrive à rassembler 1,4 milliard d'euros, soit le montant précis qu'elle avait promis aux porteurs de projet pour 2011. Bref, en 2011 tout le monde devrait être payé, mais les caisses seront vides à la fin de l'année.
Recherche 500 millions d'euros, pas sérieux s'abstenir
Après, tout est plus flou. Forcément, l'Anru tout comme sa petite sœur l'Anah attendent la convention triennale Etat-1% pour la période 2012-2014. Ce document, qui est actuellement l'objet de toutes les attentions, fixera le montant versé par les partenaires sociaux aux agences en application de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009. Or, les besoins des deux agences sont loin de concorder avec ce que prévoit le président du 1%, Jérome Bédier. L'Anru a en effet besoin de 1,4 milliard d'euros en 2012, 1,3 milliard en 2013 et 1,2 milliard en 2014. A ces sommes, il faut ajouter le budget de l'Anah, qui, bien que réduisant la voilure, devrait se maintenir autour de 450-500 millions d'euros. Même en prenant en compte le prélèvement sur les HLM prévu par le budget 2011 pour trois ans, il reste au moins 1,5 milliard d'euros à trouver chaque année. Or, pour Jérôme Bédier, ce que le 1% peut effectivement verser, c'est un milliard, pas un euro de plus (voir notre article du 13 octobre).
Le PNRU 2 est "acquis"
Ces enveloppes visent uniquement à mener à bien le PNRU. Car en ce qui concerne les interventions dans les banlieues après 2013, rien n'est arrêté. Mais le président de l'Anru, Gérard Hamel, comme Pierre Sallenave ont entendu dans le discours de politique générale de François Fillon du 24 novembre dernier que ce PNRU 2 était "acquis". L'Anru réfléchit donc à la prolongation du programme en direction de quatre types d'habitat : les quartiers d'habitat social non traités dans le PNRU1, les quartiers anciens dégradés, les quartiers d'outre-mer et enfin les copropriétés dégradées. Ces interventions "devront être étalées dans le temps" afin d'éviter de se retrouver dans la situation actuelle de "bosse", c'est-à-dire l'arrivée de toutes les demandes de paiement en même temps explique Gérard Hamel. Il faudra également s'arranger, au vu de la situation des finances publiques, "pour que les promoteurs participent davantage au financement de la rénovation urbaine". Et pour cela Pierre Sallenave fait "confiance aux investisseurs privés" qui sauront venir dans les quartiers de la politique de la ville "s'ils n'ont pas peur d'y perdre leur chemise".
La question à 250 millions d'euros : qui décide quoi pour les internats d'excellence?
Enfin, l'actualité 2011 de l'Anru sera marquée par la mise en route du programme des internats d'excellence (voir sur ce sujet, notre article ci-contre du 26 octobre 2010). L'Agence s'est en effet vue confier dans le cadre du grand emprunt, le pilotage d'une enveloppe de 250 millions pour créer ou réhabiliter des places d'internat. Si l'Anru ne finance qu'une partie de l'investissement en partenariat avec les collectivités, c'est cependant l'ensemble du projet sur toute sa durée de vie (investissement plus fonctionnement) qui est évalué. La procédure de sélection est fort complexe : elle combine des schémas directeurs régionaux (quatre schémas ont été validés par le comité d'instruction des dossiers du 24 janvier), et des contrats directs passés entre l'Agence (représentée par le préfet) et une trentaine de collectivités. Selon Pierre Sallenave, l'important c'est le comité d'instruction, chargé donner son accord pour le financement de chaque projet. Le dossier passe ensuite au conseil d'administration de l'Anru ("qui reste le patron"), puis sur le bureau du Premier ministre ("qui valide"). Ceux qui souhaitent en savoir plus, et notamment la liste des projets déjà bien avancés, peuvent consulter le dossier de presse, en téléchargement ci-contre.
