Politique de la ville - François Fillon annonce la prolongation des Cucs jusqu'en 2014, Fadela Amara répond aux députés

Le 2 novembre, lors de son audition devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, Fadela Amara avait déclaré : "Il a été décidé de proroger les Cucs jusqu'en 2014." Localtis avait alors cru à eu une coquille. Mais ce n'était pas le cas. La nouvelle a été confirmée par François Fillon à Garges-les-Gonesse le lundi 8 novembre : "La politique de la ville a d'abord et avant tout besoin de stabilité, a déclaré le Premier ministre. Elle a besoin de continuité (…). Nous allons donc prolonger la génération actuelle des contrats urbains de cohésion sociale jusqu'en 2014."
Le Premier ministre ne s'est pas prononcé sur les conditions de cette prolongation. Par exemple, il n'a pas précisé si les moyens alloués actuellement aux Cucs seraient maintenus à leur niveau actuel. Comme le préconisaient les députés UMP autour de Gérard Hamel à la mi-octobre, le Premier ministre a acté la concordance du calendrier des futurs contrats avec celui des élections municipales. Cette concordance doit permettre aux maires de s'engager en matière de politique de la ville sur la durée de leur mandat.
Les Cucs expérimentaux intégrant des crédits de droit commun seront mis en place "sur une trentaine de sites", et non sur 50 comme annoncé en mai dernier lors de l'installation du Conseil national des villes. Aucune enveloppe budgétaire spécifique ne devrait être affectée à ces 30 sites, dans la mesure où il s'agit de "contractualisation du droit commun". "Ces contrats prévoiront des engagements très concrets de l'Etat, des collectivités territoriales, de Pôle emploi, et ils mettront l'accent sur trois domaines prioritaires : l'emploi, l'éducation et la sécurité."
Par ailleurs, François Fillon a indiqué que "dès 2011", le gouvernement "engagera une réflexion cruciale pour établir les critères de sélection qui présideront à la future géographie de la politique de la ville et qui permettront une concentration des crédits sur les quartiers qui en ont le plus besoin".  Autre point technique à retenir du discours du Premier ministre : "300 millions d'euros" vont être consacrés aux internats d'excellence. Une prévision un peu en baisse par rapport à ce que prévoyait le directeur général de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (Anru), Pierre Sallenave, à la mi-septembre (voir nos articles ci-contre).

Et pendant ce temps, à l'Assemblée…

François Fillon prononçait ce discours au moment même où les députés débattaient à l'Assemblée nationale des crédits de la mission Ville et Logement pour 2011. Cette coïncidence a déplu à François Goulard (UMP, Morbihan) rapporteur spécial sur ces crédits : "Toutes les dates auraient été parfaitement adaptées pour un tel déplacement du Premier ministre, sauf celle d'aujourd'hui." Fadela Amara était donc seule pour défendre un budget en baisse de 100 millions d'euros. Sur ce programme 147 (politique de la ville), le gouvernement prévoit une baisse des autorisations d'engagement de 714 millions d'euros en 2010 à 618 millions d'euros en 2011. Ces 618 millions seront partagés principalement entre les dispositifs Acsé (programmes de réussite éducative, adultes-relais, etc.) à hauteur de 360 millions, et la "revitalisation économique et emploi" c'est-à-dire la compensation des exonérations de charges sociales dont bénéficient les entreprises en zone franche ou de redynamisation (222 millions). La secrétaire d'Etat a expliqué aux parlementaires que cette diminution de 12% était liée principalement à la diminution de l'enveloppe consacrée aux exonérations de charges sociales. Elle a souligné que "tout a été fait pour préserver les capacités d'actions territorialisées de l'Acsé". Lors de son audition devant la commission des affaires économiques le 2 novembre, Fadela Amara estimait que "l'ajustement sur les actions territoriales de l'Acsé ne devrait pas excéder 3%" (autour de 10 millions d'euros), et que "dans le cadre du budget triennal (2011-2013), les crédits relatifs aux Cucs devraient être stabilisés au niveau de 2011".
Dans l'hémicycle, Fadela Amara a confirmé qu'elle présenterait en 2011 un projet de loi "pour que soit enfin actée cette réforme de la géographie prioritaire" : "Certaines communes pour qui la politique de la ville a porté ses fruits, puisque les écarts territoriaux avec les municipalités riches se sont réduits, devront progressivement sortir de la géographie prioritaire. Mais, ces villes ne seront pas abandonnées puisqu'elles continueront d'être accompagnées dans le cadre des Cucs." L'articulation des calendriers et des zonages entre cette nouvelle géographie et la prolongation des Cucs, annoncée par François Fillon, n'a pas été explicitée par la ministre.
Enfin, autant en plénière qu'en commission, la secrétaire d'Etat à la Ville a jugé naturel l'assujettissement des bailleurs sociaux à un prélèvement destiné à apporter 260 millions d'euros à l'Anru en 2011. Fadela Amara a souligné que l'entretien et la rénovation de leur patrimoine était l'une des missions des bailleurs sociaux : "J'ai en mémoire les carreaux cassés, les boîtes aux lettres explosées, les murs suintant car, quand il pleuvait dehors, il pleuvait chez nous ! C'est pourquoi je ne suis pas contre ce dispositif car il rend justice à ceux qui, malgré les difficultés, ont continué à payer les loyers et les charges."

Hélène Lemesle