Energie - Efficacité énergétique : les grandes lignes sont fixées

Le 23 septembre, les présidents des trois groupes de travail de la table ronde nationale pour l'efficacité énergétique ont fait un bilan d'étape en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie. Lancée en juin dernier, cette table ronde explore de nouveaux gisements d'économies d'énergie, en vue d'atteindre un objectif de 20% d'amélioration de l'efficacité énergétique d'ici à 2020. Elle rendra son rapport final mi-novembre. "Une consultation publique volontairement rapide aura lieu jusqu'à la mi-décembre. Elle débouchera sur des mesures concrètes, applicables dès début 2012", a rappelé la ministre.
Le groupe "Ménages" reprend et soutient des propositions du plan Bâtiment Grenelle : progressivité de l'aide publique en fonction du niveau de rénovation effectuée, possibilité en cas de travaux lourds de cumuler les dispositifs d'éco prêt à taux zéro et de crédit d'impôt développement durable, etc. Dans la même lignée, il est suggérer d'allonger la durée de cet éco-PTZ. Pour l'heure, 150.000 éco-PTZ ont été signés sur un objectif de 400.000. La ministre n'a pas manqué de partager sa déception : "C'est trop peu, il faut que ce dispositif touche un public plus large." Michèle Pappalardo, conseillère maître à la Cour des compte et ancienne déléguée interministérielle, ajoute que ce groupe de travail qu'elle pilote propose "d'étendre ce même dispositif aux copropriétés, avec un recours possible pour elles à un tiers investisseur".
Côté logement social, le groupe semble tout aussi unanime sur la nécessité de pérenniser l'éco-prêt spécifique aux bailleurs sociaux, qui est géré par la Caisse des Dépôts. Par ailleurs, Michèle Pappalardo promet que l'ensemble des mesures visées est étudié à l'aune de la lutte contre la précarité énergétique, un secteur "où beaucoup de chemin reste à faire pour mieux définir la précarité et pour faire fonctionner sur le terrain le programme Habiter mieux". "On a proposé de mieux promouvoir le rôle des Espaces Info Energie mais cela n'a pas été retenu", regrette Raphaël Claustre, directeur du Cler (Comité de liaison énergies renouvelables).
Au sein du groupe "Entreprises", d'autres idées sont sur la table. Pour cibler les PME, il est question de leur dédier un crédit d'impôt. Et de mieux qualifier la prestation de rénovation effectuée par des professionnels, via une appellation "recommandée par le Grenelle de l'environnement", qui reste à élaborer. A partir de là, le principe d'écoconditionnalité des aides publiques pourrait être progressivement mis en place. A la demande de la ministre, c'est Philippe Pelletier, président du plan Bâtiment, qui en esquissera d'ici fin octobre la stratégie. Le groupe a également souligné l'efficacité du Contrat de performance énergétique (CPE) et veut ouvrir la possibilité d'y associer un tiers investisseur. "Pour rendre l'outil plus visible, il faudrait lancer un nombre significatif de CPE sur le patrimoine de l'Etat et des collectivités", suggère Pierre-François Mourier, à la tête de ce groupe de travail. En termes d'information, il propose que soit lancé un site internent synthétisant la réglementation et, en termes d'économies d'énergie, que les entreprises éteignent la nuit leurs enseignes lumineuses. Il est aussi question de renforcer l'objectif triennal des certificats d'économies d'énergie (CEE)
Le groupe "Pouvoirs publics" veut lui aussi stimuler le recours aux CPE dans les collectivités, en créant une mission d'appui pour les aider à cet effet, comme cela existe pour les partenariats public-privé (mission PPP logée à Bercy). "Car certaines collectivités hésitent à se lancer, faute d'une ingénierie financière suffisamment solide et adaptée", observe Albéric de Montgolfier, le sénateur d'Eure-et-Loir qui est à la tête de ce groupe de travail. Enfin, celui-ci recommande d'accélérer la prise en compte de l'efficacité énergétique dans la commande publique en renforçant les réseaux territoriaux d'acheteurs. Quinze régions en sont dotées, il reste donc les autres à couvrir. Il est également question de créer un fonds pour aider les communes à miser sur les économies d'éclairage public.