Politique énergétique - Un nouveau fonds européen pour financer l'efficacité énergétique

Le 22 octobre dernier, le Conseil de l'Union européenne et le parlement européen ont trouvé un accord pour mettre à disposition les crédits restants du plan européen pour l'énergie au profit d'un nouveau fonds : le fonds européen pour l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable. La création de ce fonds marque une volonté de rediriger les crédits non engagés vers des projets locaux.
Le plan de relance européen pour l’énergie avait été adopté en 2009. Il prévoyait d’accorder des aides financières au secteur énergétique, en particulier pour la mise en place d’infrastructures d’interconnexions, de production d’énergie à partir de sources renouvelables et de captage de carbone. Toutefois, sur les 398 millions d'euros du plan prévus pour 2010, 115 n'avaient pas encore été engagés. Les institutions européennes ont donc décidé d'affecter ce solde restant au nouveau fonds, qui financera des projets en matière d'efficacité énergétique et des énergies renouvelables au moyen de prêts, de garanties et de capitaux propres, en particulier vers les collectivités.
Le fonds sera alimenté par l'Union européenne à hauteur de 146 millions euros. Il sera complété par d'autres ressources de l'actuel plan de relance de 2009 ainsi que par des apports de la Banque européenne d’investissement (BEI) et du groupe bancaire KFW.
Le nouveau fonds pourra financer des projets de construction publics et privés d'énergies renouvelables et/ou d'efficacité énergétique. Les réseaux de chauffage urbain desservant des foyers et des entreprises seront par exemple éligibles, de même que les investissements dans la production combinée chaleur/électricité, les transports publics électrifiés ou encore les projets d'éclairage public efficace.
Le 11 novembre, le parlement fournira tous les détails sur la taille moyenne des projets ainsi que le nombre d'opérations éligibles. Le financement devrait aller aux seules mesures qui ont un impact rapide et non négligeable sur la reprise économique, l'augmentation de la sécurité énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les bénéficiaires prioritaires sont les collectivités et les entités privées agissant pour le compte d'entités publiques.
Les autorités locales et régionales pourront, dès le 1er janvier 2011, introduire leur dossier. La BEI est chargée de mettre à disposition toutes les informations, confirmant son rôle d'acteur financier européen incontournable des projets d'envergure dans le domaine de l'énergie. Rappelons que la BEI a par exemple récemment soutenu, dans la région Midi-Pyrénées, l’investissement dans des installations productrices d’électricité renouvelable telles que des centrales photovoltaïques, des parcs éoliens ainsi que le plan rail régional, pour un montant de 350 millions d’euros.

Marie Eva Becquet / Welcomeurope