Lutte contre l'exclusion - Tarif social : après l'électricité, le gaz
En même temps que se mettait en place l'Observatoire national de la précarité énergétique (voir notre article ci-contre du 1er mars 2011), Eric Besson annonçait l'augmentation de 20% du rabais social sur les tarifs du gaz, destiné aux ménages les plus modestes. Dans une intervention sur le fil vidéo du gouvernement, le ministre de l'Industrie et de l'Energie indiquait notamment que "pour un foyer de quatre personnes qui se chauffe au gaz, la réduction annuelle passera ainsi de 118 euros à 142 euros, soit un rabais supplémentaire de 24 euros". Cette annonce intervient quelques semaines après l'amélioration du tarif social de l'électricité, à la fin de l'an dernier (voir notre article ci-contre du 17 décembre 2010). Environ 800.000 ménages sont éligibles au tarif social du gaz, dans la mesure où leurs ressources mensuelles n'excédent pas 634,23 euros, soit l'équivalent du plafond d'accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).
Un ensemble de mesures sociales
Cette mesure intervient dans un climat de tension sur les prix de l'énergie. Le même jour, Eric Besson a d'ailleurs annoncé une hausse du prix du gaz de 5% à compter du 1er avril. Mais, tout en souhaitant une renégociation des contrats d'approvisionnement de gaz à long terme (indexés sur le pétrole, ce qui explique la hausse pour le consommateur alors que les prix du gaz sont en recul sur le marché mondial), le ministre de l'Industrie a également annoncé d'autres mesures à vocation sociale. Ainsi, seuls 300.000 foyers bénéficient aujourd'hui du tarif social du gaz, soit moins de 40% des ménages remplissant les conditions d'attribution. Eric Besson souhaite donc "que l'attribution de ce tarif social soit désormais automatique, sur la base des fichiers dont disposent les organismes sociaux". Cette annonce a déjà été faite à plusieurs reprises (voir notre article ci-contre du 17 décembre 2010), mais le ministre a indiqué qu'un arrêté en ce sens sera pris avant le 31 juillet prochain. Il a également demandé à GDF Suez de proposer, à partir du 1er avril, un bilan énergétique gratuit pour aider les clients "à mieux comprendre leur consommation et à identifier les principaux gisements d'économies". Toujours à compter du 1er avril, l'Etat et GDF Suez mettront en place une "prime à la casse des chaudières anciennes", pouvant aller jusqu'à 250 euros.
Eric Besson a également rappelé les possibilités offertes par l'éco-prêt à taux zéro (jusqu'à 30.000 euros de prêt sans intérêt pour financer des travaux d'amélioration énergétique du logement), mais aussi la mise en place du fonds national d'aide à la rénovation thermique (voir notre article ci-contre du 21 juillet 2010). Doté de 1,25 milliard d'euros et piloté par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), celui-ci doit aider 300.000 foyers modestes à financer la rénovation thermique de leur logement.
