Social / Habitat - Nouvelle baisse du tarif social de l'électricité
Recevant, le 16 décembre, le rapport du médiateur de l'énergie, Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, a annoncé qu'une baisse du tarif social de l'électricité entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2011. Ce tarif a été mis en place par le décret du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l'électricité comme produit de première nécessité. Grâce à la mesure dévoilée par Eric Besson, l'abattement sur les tarifs commerciaux d'EDF et des autres distributeurs passera d'une fourchette actuelle de 30 à 50 % - selon les situations - à une fourchette comprise entre 40 et 60 %, soit une augmentation moyenne de 10 points. Un arrêté prévoyant la mise en oeuvre de cette mesure devrait être transmis très rapidement, pour avis, à la Commission de régulation de l'énergie. Celle-ci devrait entériner sans difficulté le projet de texte. Cette baisse devrait bénéficier à environ 625.000 foyers aux revenus modestes.
Complexité
La principale modification concerne toutefois les modalités d'attribution de cette aide. Jusqu'à présent, celle-ci relevait d'un système complexe et peu efficace, impliquant à la fois les foyers concernés - souvent très mal informés ou n'osant pas faire la démarche -, les distributeurs d'électricité et les caisses primaires d'assurance maladie. Cette complexité explique, pour une large part, que le nombre de bénéficiaires du tarif social est en nette diminution, puisqu'il est passé de 940.000 en décembre 2009 à 625.000 en décembre 2010. Ces chiffres représentent d'ailleurs moins de la moitié des bénéficiaires potentiels de la mesure. Dans un entretien à France Info, Eric Besson a indiqué : "Nous allons veiller à ce que ces tarifs sociaux - électricité et gaz - soient désormais automatiques, autrement dit que la personne n'ait même pas besoin de le demander." Le ministre de l'Energie n'a toutefois pas précisé quel serait le mécanisme permettant d'arriver à ce résultat. Comme en matière de CMU, il pourrait être envisagé, par exemple, une attribution automatique du tarif social de l'électricité aux foyers bénéficiant de certaines prestations soumises à condition de ressources, à l'image du revenu de solidarité active (ou tout au moins du RSA-socle).
Si l'annonce d'une augmentation de dix points de l'abattement sur les tarifs d'électricité constitue une bonne nouvelle pour les personnes à revenus modestes et les travailleurs sociaux qui les accompagnent, il ne faut cependant pas en exagérer la portée. Le tarif social de l'électricité porte en effet sur l'abonnement et sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois. Selon EDF, la réduction moyenne pour un foyer grâce au tarif social serait de l'ordre de 77 euros par an. En combinant l'impact sur l'abonnement et celui sur les 100 premiers kWh mensuels, l'impact de la mesure annoncée par Eric Besson serait donc, pour un célibataire, de l'ordre de 15 à 20 euros par an. De son côté, l'UFC Que choisir estime que cette mesure ne fera que compenser les hausses récentes ou programmées des tarifs d'électricité, et notamment celles qui devraient résulter de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (loi Nome).
