Politique de la ville - Logement, éducation... des mesures volontaristes pour forcer la mixité sociale

Ce n'est "pas un nouveau plan pour les banlieues" et il ne s'agissait "pas d'un comité interministériel des villes", a d'emblée insisté Manuel Valls devant la presse ce vendredi 6 mars en fin de journée à l'issue du comité interministériel intitulé "Egalité et citoyenneté, la République en actes". Sept membres du gouvernement étaient présents aux côtés du Premier ministre à Matignon – Patrick Kanner, Myriam El Khomri, Sylvia Pinel, Najat Vallaud-Belkacem, Bernard Cazeneuve, Emmanuel Macron, Axelle Lemaire – pour présenter une partie des 60 mesures décidées, dont certaines "s'appliqueront rapidement" tandis que d'autres se joueront sur le long terme. Refonder "une République forte et généreuse", c'est "un vrai projet de société" et représente "nécessairement un travail de longue haleine" qui "ne se réglera pas à coup de millions d'euros supplémentaires", a argué Manuel Valls. Et les mesures proposées ne touchent pas toutes uniquement "les quartiers en difficulté", sachant de surcroît qu'un autre comité interministériel aura lieu dès le 13 mars, centré cette fois sur les territoires ruraux (voir encadré ci-dessous). Ces deux réunions constituent "un seul moment", qui "concerne l'ensemble du territoire", a dit le chef du gouvernement.
Les actions proposées concernent la laïcité, l'engagement citoyen, l'apprentissage du français, la culture et le sport, l'égalité hommes-femmes, la lutte contre les discriminations, le numérique, la sécurité, la santé... Localtis y reviendra dans sa prochaine édition. Notamment s'agissant de la future Agence de développement économique dont François Hollande avait déjà annoncé la création, ou encore des dispositions en faveur du tissu associatif (apporter 100 millions d'euros supplémentaires aux associations "qui s'investissent là où elles sont le plus vitales", "recréer un nouveau mouvement d'éducation populaire"...).
Mais les deux volets les plus marquants concernent sans doute le logement et l'éducation. C'est en tout cas sur ces deux terrains que les notions de "mixité", de "lutte contre la ségrégation", de "politique de peuplement" revendiquées par le gouvernement sont les plus évidentes.
En matière de logement, les collectivités retiendront deux points clefs. D'une part, dans les 216 communes recensées comme ne remplissant pas leurs obligations liées à la loi SRU, les préfets pourront être amenés à délivrer les permis de construire au nom de la commune. Thierry Repentin va être nommé délégué interministériel pour "venir en appui" aux préfets en ce sens. À l'inverse, "des instructions seront données aux préfets pour limiter la construction de logements sociaux dans les 1.500 quartiers prioritaires de la politique de la ville dès lors que le taux de logement social y dépassera 50%".
D'autre part, il a été décidé "de ne plus reloger dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville les personnes dont les ressources sont en dessous du seuil de pauvreté", y compris les familles éligibles au droit au logement opposable (Dalo).
Côté éducation, la mixité sociale rimera cette fois avant tout avec carte scolaire. Un travail va être engagé avec les conseils départementaux issus des élections de fin mars pour définir de nouveaux secteurs de recrutement des collèges – des secteurs plus larges, communs à plusieurs collèges, avec une nouvelle procédure d'affectation des élèves. Même logique au niveau du lycée avec de nouvelles modalités de définition des districts de recrutement des lycéens, introduites dans le cadre de la loi Notr.

Claire Mallet

Le comité interministériel aux ruralités se réunira le 13 mars à Laon
Annoncé initialement le 13 février sous l'intitulé "comité interministériel à l'égalité des territoires", le comité interministériel "aux ruralités" se tiendra finalement le 13 mars en Picardie, à Laon (Aisne). Il est présenté par Matignon comme une réponse du gouvernement aux "fractures territoriales" mises en exergue par les "événements de début janvier", en complémentarité des mesures annoncées ce jour dans le cadre du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté.
Le comité interministériel aux ruralités devrait entrer dans le détail des mesures rédigées au terme des Assises de la ruralité de cet automne. Onze mesures annoncées par Sylvia Pinel en conseil des ministres du 17 décembre (voir notre article ci-contre du 17 décembre 2014). Pour rappel, on devrait trouver au menu : un plan de financement pour résorber les zones blanches de la téléphonie mobile, la création de maisons de santé, l'amélioration de l'accès aux services publics, la mise en place de quatre pôles d'excellence touristique (oenotourisme, tourisme de montagne, tourisme durable et savoir-faire et métiers d'art), la promotion des produits locaux dans la restauration collective, le recours à l'e-éducation, la généralisation de la convention "Cantal" (dont l'objet est de maintenir le nombre d'enseignants pendant trois ans dans un département, en échange d'une diminution du nombre d'écoles), le développement des contrats "villes-campagnes" de réciprocité (sur des thèmes comme l'accueil des personnes âgées, la restauration collective, la gestion des déchets, le télétravail ou encore l'agriculture de proximité), la réduction des écarts de dotation injustifiés entre les territoires...
V.L.