Ruralité - Egalité des territoires : le comité interministériel se tiendra le 13 février
Premier acte important du quinquennat pour les territoires ruraux, le comité interministériel à l'égalité des territoires se tiendra le 13 février prochain. Manuel Valls y détaillera les onze mesures que Sylvia Pinel a dévoilées, mercredi, dans une communication présentée en Conseil des ministres, au terme des Assises de la ruralité de cet automne. Des mesures qui ne contiennent pas de grandes surprises par rapport aux annonces déjà faites par Manuel Valls devant le Congrès des maires, ou celles de la commissaire générale à l'égalité des territoires, auditionnée par le Sénat, le 4 décembre. On y trouve pêle-mêle la promesse d'un plan de financement pour résorber les zones blanches de la téléphonie mobile, la création de maisons de santé ou encore l'amélioration de l'accès aux services publics, à travers des partenariats entre les grands opérateurs (c'était déjà une promesse des Assises des territoires ruraux de 2010 !)…
Dans son catalogue, Sylvia Pinel reprend également une mesure des assises du tourisme du mois de juin : la mise en place de quatre pôles d'excellence touristique dans les domaines de l'oenotourisme, du tourisme de montagne, du tourisme durable et des savoir-faire et métiers d'art.
Les projets collectifs locaux, contenus dans la loi d'avenir pour l'agriculture, permettront par ailleurs de promouvoir les produits locaux dans la restauration collective à travers le site agrilocal.fr, l'objectif étant d'atteindre 40% de produits locaux et de qualité dans la restauration d'ici 2017.
Une mesure mérite l'attention en matière d'éducation. Outre le recours à l'e-éducation, le gouvernement prévoit de généraliser une expérience mise en place dans le Cantal depuis le mois de janvier : une convention triennale signée en janvier 2014 entre l'Académie et l'association des maires locale prévoit de maintenir le nombre actuel d'enseignants pendant trois ans, les maires s'engageant, de leur côté, à créer de nouveaux "regroupements pédagogiques intercommunaux"… En clair, de fermer des classes. "C'est un chantage insupportable qu'on exerce sur les communes", s'insurge Vanik Berberian, le président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) pour qui rien ne garantit qu'au bout des trois ans, les postes seront maintenus.
Contrats "villes-campagnes" de réciprocité
Sylvia Pinel reprend par ailleurs une idée défendue lors de ces assises par le député socialiste du Cantal, Alain Calmette : des contrats "villes-campagnes" de réciprocité. L'idée serait de permettre aux territoires urbains et ruraux de travailler ensemble, dans une logique de complémentarité, à l'échelle d'une intercommunalité, sur des thèmes comme l'accueil des personnes âgées, la restauration collective, la gestion des déchets, le télétravail ou encore l'agriculture de proximité.
Enfin, le comité traitera de la question des finances, plus particulièrement des dotations. Sylvia Pinel a confirmé l'augmentation de 200 millions d'euros de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), qui figure en réalité dans le projet de loi de finances pour 2015 qui doit être définitivement voté jeudi. Cette rallonge permettra notamment aux maires de financer des projets de services publics, comme les maisons de santé. Le rééquilibrage des dotations en faveur des collectivités rurales, qui avait été introduit par le Sénat avant d'être écarté par les députés dans le cadre du budget 2015, figurera bien dans la feuille de route du comité interministériel. "Une mission parlementaire est lancée pour réduire les écarts de dotation injustifiés entre les territoires", indique le gouvernement.
Pour Vanik Berberian, ces mesures sont un peu "poussives" et s'apparentent surtout à un "pot-pourri" d'annonces déjà faites. "On attend le calendrier et les moyens", explique-t-il, rappelant les montants alloués au nouveau programme de renouvellement urbain (5 milliards d'euros). "A quand une agence du renouvellement rural ", se demande-t-il.
