Congrès HLM 2014 - Manuel Valls entend briser des tabous du logement social
"Je n'ai pas souhaité vous imposer des solutions toutes prêtes", a déclaré Manuel Valls ce 25 septembre dans son discours de clôture du 75e congrès de l'Union sociale pour l'habitat. "Je vous demande de prendre la mesure des besoins des réalités locales", a-t-il poursuivi, en demandant au Mouvement HLM de se concerter avec les représentants des locataires, les élus, les partenaires sociaux et l'ensemble de leurs partenaires sur des sujets potentiellement sensibles voire tabou pour le Mouvement. Exemples : faut-il moderniser radicalement les attributions ? Faut-il augmenter le supplément de loyer de solidarité ? Faut-il avoir des loyers en fonction des ressources des locataires ? Continuer à imposer des quotas ? Supprimer les contingents ? Remettre en cause le droit au maintien dans les lieux ? Inciter davantage à l'accession à la propriété ?
"Un logement social, ce ne peut pas être une rente de situation !", a aussi déclaré le Premier ministre, avant de lancer d'autres interrogations : comment favoriser la mobilité dans le parc social ? Comment faire qu'un plus grand nombre de personnes en bénéficie ? Comment connaître les logements disponibles à Lyon quand on habite Amiens et que l'on doit déménager pour trouver un travail ?
Le Premier ministre attend des réponses à tout cela pour la fin de l'année. Il a donné rendez-vous aux acteurs, avec Sylvia Pinel, "afin de recevoir [leurs] propositions d'évolutions".
Manifestement, le dispositif de mutualisation, considéré comme une véritable révolution au sein du Mouvement, ne suffit pas au Premier ministre. Celui-ci n'adhère pas au discours de l'Union sociale pour l'habitat en faveur d'un large accueil de la population, et pas uniquement des plus pauvres. Question budgétaire, question de mixité… "Je suis attaché à la vision généraliste du logement social, celle qui ouvre son accès au tiers des Français. Mais cela ne peut se faire que si l'accueil des plus modestes reste la priorité", a-t-il tranché.
"Les organismes doivent réinvestir leurs résultats"
Selon le chef du gouvernement, "toutes les conditions financières pour produire des logements sociaux sont réunies". Et les choses sont dites : "L'Etat ne pourra faire plus, en tous les cas aujourd'hui". "Mais ensemble, collectivités locales et organismes HLM, nous devons conjuguer nos efforts pour faire mieux", a-t-il ajouté. "L'effort de la collectivité pour le logement social, ce sont 20 milliards d'euros. Les trois quarts sont supportés par l'Etat, mais les collectivités locales interviennent également et de plus en plus", a-t-il reconnu, sans avoir entendu ce qui s'était dit à plusieurs reprises durant le congrès : comment les collectivités locales pourront-elles continuer à soutenir cet effort avec la baisse programmée de 11 milliards des dotations ? Une question taboue, sans doute.
"Je sais que cela n'a pas toujours été formulé aussi directement, mais il est clair que la production de logements doit reposer également sur la capacité d'autofinancement des organismes", a en outre déclaré Manuel Valls, expliquant que "n'étant pas soumis à l'impôt et ne distribuant pas de dividendes, les organismes doivent réinvestir leurs résultats". Ceci pouvant finalement être considéré comme un hommage au travail engagé en faveur du dispositif de mutualisation, qui va dégager 1 milliard d'euros au cours des trois prochaines années (voir ci-contre notre article du 23 septembre, premier jour du congrès).
A l'issue de son discours, le Premier ministre a certes été très applaudi. Mais nombre de congressistes, sur scène ou dans les gradins, qui attendaient un discours fort et mobilisateur avec des preuves financières à l'appui, ne se sont pas totalement contentés des déclarations telles que "Dès mon arrivée à Matignon, j'ai fait du logement ma priorité" ou encore "L'accès au logement doit être au cœur de notre combat pour l'égalité". Et surtout, ils n'ont entendu aucune annonce d'ordre financier ou institutionnel que l'on ne connaissait déjà : consignes auprès des préfets pour délivrer des permis de construire "dès 2015" en lieu et place des maires défaillants au quota de logement social (disposition du plan de relance présenté le 29 août), prêt amiante (annoncé le 23 septembre), TVA à 5,5% et abattement de 30% de la taxe foncière dans les 1.300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville...
Mais au-delà de ces réserves exprimées par certains congressistes, à l'USH, on est plutôt placide et, surtout, fier d'avoir conçu le dispositif de mutualisation. C'était le 75e congrès, ils en ont vu bien d'autres.
