Elysée - François Hollande : "L'essentiel, c'est l'égalité"
Economie et Emploi
Une "agence nationale de développement économique" – Est-ce la principale annonce de la conférence de presse de François Hollande ? Difficile à dire. Il s'agit d'une nouveauté, incontestablement. Mais il faudra attendre d'en connaître un peu mieux les contours pour en mesurer la portée. Pour le moment en effet, le chef de l'Etat, est parti d'un constat : "Il y a plein de dispositifs qui existent, les gouvernements sont toujours d'une grande richesse pour inventer" et du coup, "ça se superpose, ça s'accumule et on n'y voit plus clair". Reste à savoir s'il évoquait alors l'ensemble des dispositifs en faveur de l'emploi ou de l'économie et de l'entreprise, ou bien uniquement par exemple ceux qui concernent la création et le développement des entreprises… En tout cas, ce constat justifie selon lui la création d'une "agence nationale de développement économique". "Cette agence sera mise en place le plus rapidement possible, les fonds existent, pas besoin d'en rajouter", a-t-il assuré. En termes de moyens donc, "tout sera regroupé", a insisté le chef de l'Etat, précisant que cela se fera avec Bpifrance et la Caisse des Dépôts. Et il s'agira de déployer ces moyens "là où c'est nécessaire". Ses propos mériteront justement d'être précisés quant à la portée géographique du projet. Il a en effet indiqué que la future agence serait comparable à "l'Anru, l'agence pour la rénovation urbaine" et ce, "à l'échelle des territoires". Le modèle Anru fait toutefois sans doute surtout référence à l'idée de guichet unique de l'Etat et pas nécessairement à sa spécificité "quartiers prioritaires". L'Association des régions de France (ARF), qui ne semble pas avoir été mise au courant en amont de la conférence de presse, a immédiatement réagi pour relever que la future agence devra "être un outil commun entre l'Etat et les régions, pour la création et la croissance des entreprises sur tous les territoires". Rappelant que le projet de loi Notr entend renforcer les compétences des régions en termes d'aides aux entreprises (certains observateurs, sur Twitter par exemple, ont d'ailleurs jugé contradictoire de créer une agence d'Etat à l'heure de la régionalisation affichée par Notr), l'ARF est claire : "Les régions doivent être étroitement associées à sa gouvernance et au choix de ses orientations stratégiques. Faute de quoi, cette agence ne serait qu'une structure de plus, qui doublonnerait avec les moyens mis en œuvre par toutes les régions". De même, le Cner, la fédération nationale des agences de développement économique, espère que la future agence nationale s'appuiera sur les agences territoriales qu'il représente.
Emploi des jeunes – Evoquant les réformes déjà engagées, dont le Pacte de responsabilité "en application depuis le 1er janvier" et le projet de loi Macron (et n'hésitant pas à présenter ce texte comme "une loi pour les jeunes"), François Hollande a jugé que certains résultats étaient perceptibles en matière de croissance, d'investissements et de déficits. Mais a naturellement reconnu que ceux-ci étaient "encore trop fragiles" et qu'il faut donc "continuer les réformes, jusqu'au bout". Celles-ci devront notamment "concerner l'emploi des jeunes et le chômage de longue durée". On sait effectivement que François Rebsamen doit rendre public son prochain plan de lutte contre le chômage de longue durée le 9 février prochain. Prônant "une politique économique qui permette la création d'entreprises", le Président a beaucoup insisté sur cette dimension-là : rappelant que se tiendront "très prochainement des Assises de l'entrepreneuriat", il a indiqué vouloir "prendre tous les moyens pour que dès l'école, il y ait cette culture de l'entrepreneuriat" afin que les jeunes soient très tôt incités à s'installer à leur propre compte.
Quartiers
"Ghettoïsés ou "ségrégés" ? François Hollande n'a pas repris à son compte le terme d' "apartheid" utilisé par son Premier ministre Manuel Valls, le 20 janvier dernier, lors de ses vœux à la presse. "Moi je ne reconnais pas les communautés. Je dis que tout citoyen de la République a les mêmes droits et les mêmes devoirs", a-t-il déclaré ce 5 février. "La République reconnaît tous ses enfants, où qu'ils soient nés et où qu'ils vivent", a-t-il insisté. Et elle "a le devoir de faire que chacun de ses enfants, de ses citoyens puisse réussir sa vie et ne pas avoir le sentiment qu'il est ségrégé, séparé, discriminé, écarté, mis de côté, parce qu'il vivrait dans le même ensemble, le même quartier". Dès lors, "la séparation, le sentiment de la ségrégation sont des insultes pour la République".
Politique de la ville – François Hollande a souhaité "reconnaître" les politiques de la ville menées depuis 30 ans. "Cessons de dire qu'on découvrirait le sujet et qu'on n'aurait rien fait depuis trente ans. Je salue les élus qui y ont participé et les ministres qui s'y sont dévoués pendant des années quelle que soit leur sensibilité", a-t-il déclaré. Pour autant, "il y a eu des villes qui ont changé, des quartiers qui ont évolué et qu'est-ce qui s'est produit ? Ce sont toujours les mêmes populations qui se retrouvent au même endroit". Des "endroits" caractérisés par la "concentration des populations et des pauvres dans les mêmes lieux, des inégalités massives, un chômage trop élevé, des discriminations insupportables", a-t-il décrit.
Statistiques ethniques – Le président de la République a rejeté l'idée de statistiques ethniques en jugeant que ce débat "n'apporterait rien". "Pas besoin de faire des statistiques ethniques. Regardez où vivent un certain nombre de nos compatriotes et vous verrez les problèmes de chômage, de scolarité, de réussite", a-t-il assuré. Il ne souhaite pas non plus alimenter le débat sur la "discrimination positive". "L'essentiel c'est l'égalité", a-t-il répété, un des trois piliers de la République.
Politique de peuplement
Mixité sociale – L'expression "politique de peuplement", utilisée également par le Premier ministre le 22 janvier, a cette fois-ci était reprise par le Président. C'est même le premier axe qu'il donne pour le comité interministériel de mars prochain. Pour lui, "le peuplement, c'est-à-dire la mixité sociale, la répartition de la population, pour que les logements sociaux soient créés là où ils sont nécessaires mais pas seulement là où ils sont déjà présents".
Intercommunalité – Il compte sur l'intercommunalité pour conduire des politiques du peuplement qui s'appliqueraient au-delà de l'échelle de la commune. L'intercommunalité serait pour lui "un atout pour réussir la mixité sociale" et "permettra également de faire une bonne répartition de la population".
Loi SRU – Il appelle à ce que la loi SRU soit "strictement appliquée, que des communes ne puissent pas s'en dégager et s'il le faut les sanctions seront renforcées, le pouvoir des préfets sera lui-même conforté pour prendre les décisions en matière de construction de logements dans ces villes-là" (voir aussi notre article du 23 janvier 2015 L'Etat pourrait "saisir des terrains" dans certaines communes pour assurer la mixité sociale).
Bailleurs sociaux – "Les bailleurs sociaux seront mis devant leurs responsabilités", a menacé le Président, observant que "trop de bailleurs sociaux s'arrangent pour que ce soit toujours dans les mêmes endroits qu'on mette les populations les plus difficiles". Il considère par ailleurs qu'il y a "trop de bailleurs" et souhaite qu'un "travail de simplification et de réduction" soit engagé dans le mouvement HLM.
Construction – Mais rien de tout cela ne serait vraiment efficace si l'on ne construisait pas "plus de logements partout en France". "C'est le grand enjeu", a-t-il affirmé.
Education
Une nouvelle étape de la refondation – François Hollande a annoncé "une nouvelle étape de la Refondation de l'école" en cinq points : la maîtrise du français dès la maternelle, de nouveaux moyens pour la lutte contre le décrochage scolaire, le renforcement de la formation des enseignants, la revalorisation des lycées professionnels et l'enseignement du numérique.
Numérique – Le Président a annoncé la création d'une "grande école du numérique" chargée de diffuser les formations au numérique sur le territoire. Par ailleurs, "le numérique sera enseigné de l'élémentaire jusqu'à la terminale" avec des diplômes correspondants, a indiqué le Président, rappelant qu'un "plan sera présenté très prochainement".
Education prioritaire – Il a également déclaré vouloir "renforcer l'éducation prioritaire" et généraliser le dispositif des programmes de réussite éducative (PRE) qu'il juge "formidables".
Réserve citoyenne, service civique universel et service militaire adapté
Nouveau contrat civique – Un "nouveau contrat civique" reposera sur le service civique, rendu universel, et la création d'une réserve citoyenne, outre le renforcement de la démocratie participative (voir paragraphe "Institutions et citoyens" ci-dessous).
Réserve citoyenne – La "réserve citoyenne" devra bénéficier à "tous les Français, tous ceux qui veulent participer à l'élan collectif, donner le meilleur d'eux-mêmes", a annoncé François Hollande sans plus de détail. Le 21 janvier dernier, lors de ses vœux au monde éducatif (voir notre article du 22 janvier 2015), le président de la République avait déjà évoqué cette "réserve citoyenne" destinée à faire travailler ensemble écoles, collectivités, associations, entreprises.
Service civique universel – Quant au service civique, il deviendra "universel" mais non "obligatoire" - "si on devait aller vers un service civique obligatoire, le peuple devrait être consulté" -, ce qui signifie que tout jeune pourra, s'il le souhaite, démarrer un service civique "dès le 1er juin". Alors qu'"il y a aujourd'hui quatre fois plus de demandes qu'il n'y a de services civiques proposés", cela suppose, pour le président de la République, "de mettre toutes les collectivités, toutes les associations, tous les ministères en capacité de proposer 150.000 ou 160.000 missions dans un délai particulièrement court, enfin qui peut s'étaler sur plusieurs mois". L'Agence du service civique sera dans cette perspective "renforcée". Après les attentats, François Hollande avait évoqué l'objectif de 150.000 à 170.000 jeunes en service civique par an d'ici à 2017 (voir nos articles du 20 janvier sur les voeux du président de la République). Selon François Chérèque, président de l'Agence du service civique, l'accueil de 150.000 jeunes nécessiterait de porter le budget annuel de 172 millions d'euros - en 2015 pour 45.000 jeunes - à 600 millions d'euros.
Service militaire adapté – En outre, le service militaire adapté (SMA), un dispositif d'insertion socioprofessionnelle via les armées – qui concernait près de 5.500 jeunes en outre-mer en 2013 -, sera expérimenté en métropole avec la création de trois centres. Sur l'offre éducative et d'insertion proposée aux jeunes, quatre nouveaux Epide (Etablissements publics d'insertion de la défense) seront aussi créés.
Vie associative
Un des trois axes du futur comité interministériel contre les inégalités sera "l'accompagnement" des associations. L'idée étant que "s'appuyer sur les associations" permet de "renforcer le tissu social" et "la démocratie. Les acteurs de terrain étant vus comme un relais essentiel pour ancrer le pacte républicain dans les quartiers qui se sentent abandonnés.
Le président de la République a assuré que les crédits des associations seront pour cela "préservés" et même "augmentés là où c'est nécessaire". Là encore, on suppose (et le communiqué de presse de Patrick Kanner publié le jour même y incite) que les associations visées sont celles qui exercent un travail de "prévention et d'éducation" auprès des jeunes des quartiers populaires.
Institutions et Citoyens
Démocratie participative… "La défiance vis-à-vis des institutions est là, c'est vrai". D'où la nécessité, pour François Hollande, de changer à la fois "la démocratie sociale" (il a à plusieurs reprises évoqué la question du dialogue social), "la démocratie participative" (le changement serait déjà à l'oeuvre dans le cas des "grands projets"), la "démocratie associative" et la "démocratie politique". Sur le terrain de la démocratie participative, il a notamment proposé "des consultations plus fréquentes" des populations, consultations qui pourraient être organisées à l'occasion des élections locales.
… et politique. Il y a déjà eu le non-cumul des mandats, la transparence, les référendums d'initiative populaire… Après ces diverses avancées, "que faudrait-il faire ?", s'interroge François Hollande. Questionné sur le droit de vote des étrangers aux élections locales, il a rappelé qu'il y est "favorable" mais que la réforme, nécessairement constitutionnelle, bute sur le fait que "l'opposition s'y refuse". En matière de scrutin, il se dit apparemment plus que jamais, en ces temps troublés, "attaché à la stabilité".
Efficacité – L'Etat se doit d'être exemplaire… et efficace. A ce titre, le président s'est demandé s'il était vraiment normal et pertinent qu'il faille "plusieurs mois" de débats, à coup de séances nocturnes et de navettes parlementaires, pour examiner un projet de réforme. "Est-ce encore possible aujourd'hui, alors qu'il y a tant d'urgences ? Même dans une collectivité, cela va vite. Il faut aller beaucoup plus vite. C'est vrai pour le gouvernement, pour le Parlement."