Institutions - Hollande aux corps constitués : la loi, l'Etat, la transparence, le fonctionnaire et le citoyen...
"Etant donné les circonstances, il a été décidé de vous rassembler, de ne faire qu'une seule cérémonie" car "je voulais m'adresser à vous tous" au moment où "la République a été mise à l'épreuve (…), a été frappée dans ses institutions", a d'emblée expliqué François Hollande ce 20 janvier pour justifier le fait qu'il avait réuni les "corps constitués" et les bureaux des deux assemblées parlementaires pour une même cérémonie de vœux alors que de tradition, deux événements distincts sont organisés. Les propos préliminaires du chef de l'Etat ont d'ailleurs tous été liés aux événements des deux dernières semaines, François Hollande exprimant entre autres sa "gratitude à l'égard des fonctionnaires" en cette période agitée et considérant que "l'esprit du 11 janvier doit inspirer notre action dans la durée". D'où ensuite l'accent mis sur des notions comme la transparence, "l'exemplarité républicaine", l'engagement citoyen, le "sens" devant être donné à toute réforme, le rôle de l'Etat, le débat public…
Engagement. Comme il l'avait fait la veille devant les acteurs de l'entreprise et de l'emploi, François Hollande est revenu sur sa volonté de "développer massivement" le service civique, mais aussi, plus généralement, "toutes les formes d'engagement" : bénévolat, volontariat, réserve civile.... Il a pour cela demandé aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale de mener une réflexion là-dessus, en menant une "large consultation" et en formulant des propositions rapidement, au plus tard d'ici fin mars (voir aussi notre autre article de ce jour).
Transparence. Il a estimé qu'en un an d'existence, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique avait "fait la preuve de son efficacité". Parmi les récentes propositions du président de cette Haute Autorité, Jean-Louis Nadal, François Hollande retient notamment celle de "règles déontologiques étendues à tous les acteurs publics". Et évoque la nécessité de "rendre plus claire la confection des lois et des règlements" face, entre autres, au poids des lobbies.
La loi et le Conseil d'Etat. Toujours sur ce terrain législatif, le Président a émis le vœu de "lois bien écrites et rapidement mises en œuvre". Côté mise en œuvre, c'est la publication trop lente des décrets qui est en cause. En 2014, seuls 60% des décrets attendus auraient été publiés. François Hollande a indiqué que Manuel Valls a demandé à l'ensemble des ministres d'appuyer sur l'accélérateur. Il a en outre fait part de sa volonté de "rompre avec la tradition du secret des avis du Conseil d'Etat" et annoncé que cette "expertise" sera donc désormais rendue publique. Il s'agira également d'"associer le Parlement plus en amont" dans la préparation de la loi. Matignon, dans un communiqué, s'est félicité de ces dispositions, et notamment de l'annonce de la "publication systématique des avis du Conseil d’Etat".
Les collectivités et l'Etat. Si rien de nouveau sur la question des collectivités locales, il est toujours intéressant de voir comment François Hollande résume aujourd'hui la réforme territoriale qu'il a initiée : "des régions moins nombreuses ont été dessinées, leurs compétences seront renforcées" ; "les départements, qui ont été finalement maintenus, pour un temps, seront recentrés sur l'ambition de solidarité" (faut-il relever ce "pour un temps" ?), "il y aura pour les collectivités de nouvelles méthodes, de nouvelles formes d'action sur les territoires"… Et "pour l'Etat, il y aura des conséquences dans la représentation qui sera la sienne sur les territoires" (on n'en saura malheureusement pas plus sur ce point). L'Etat, toujours "doit concentrer son action sur les fonctions régaliennes, mais également sur les missions de cohésion sociale, de lutte contre les inégalités et de projection sur le long terme". Il "doit être plus déconcentré, plus proche, plus rapide".
La fonction publique. "Je souhaite, a déclaré François Hollande, qu'il y ait une vraie négociation sur l'avenir de la fonction publique". "Il ne s'agit pas de fragiliser le statut, mais de moderniser nos textes pour ouvrir les carrières et encourager les mobilités entre les trois fonctions publiques".
Numérique. Rappelant que la France a récemment été classée "première en Europe et quatrième dans le monde pour les services numériques", François Hollande a redit quels seraient les "deux chantiers majeurs" de 2015 en matière d'administration numérique : d'une part, faire en sorte que "100% des démarches qui ne nécessitent pas de présence à un guichet puissent être élaborées en ligne" (un objectif quelque peu tautologique…) ; en outre, offrir "un identifiant unique qui permettra à chaque citoyen de n'avoir plus à le donner qu'une seule fois à une seule administration" (ceci, "j'espère avec le soutien de la Cnil", a glissé le chef de l'Etat").
Le citoyen. "Consulter les citoyens". François Hollande assure qu'il y tient. Evoquant ce qui s'est passé à Sivens, il affirme vouloir "favoriser l'expression directe des citoyens", "introduire de nouveaux outils de démocratie participative" comme c'est "déjà le cas dans la politique de la ville" avec "d'autres méthodes" : "jurys citoyens, états généraux, conférences de consensus…".
