15 novembre 2023

Les députés réservent la fonction de secrétaire de mairie aux agents des catégories A et B

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce 14 novembre, la proposition de loi du sénateur François Patriat visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.…

Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions

Crèches : des députées appellent à mettre fin à la déréglementation du secteur

Dans un rapport de la délégation aux droits des enfants, les députées Michèle Peyron et Isabelle Santiago plaident pour une approche résolument qualitative de l’accueil du jeune enfant et pour une politique globale de la petite enfance.…

Jeunesse, éducation et formation, Social

Précarité énergétique : un phénomène qui continue de s'amplifier, alertent les associations

Le 23 novembre aura lieu la troisième édition de la Journée contre la précarité énergétique, portée par 24 organismes parmi lesquels la fondation Abbé-Pierre, Greenpeace France, Amorce et la Fédération nationale des collectivités concédantes …

Energie, Social

Alain Chrétien : en matière de foncier industriel, "il faut anticiper les besoins"

Avec les nouvelles contraintes environnementales, difficile pour les collectivités territoriales de disposer de foncier pour accueillir des entreprises, et particulièrement celles du domaine industriel qui ont besoin de beaucoup de surface.…

Développement économique, Reconquête industrielle

Le gouvernement serre la vis contre les "dérives sectaires"

La secrétaire d'Etat chargée de la Citoyenneté Sabrina Agresti-Roubache a présenté ce mercredi sa stratégie nationale pour lutter contre les dérives sectaires, assortie d'un projet de loi instaurant de nouveaux délits de "sujétion psychologique" e…

Justice, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité

Planification écologique : top départ des COP régionales dans le Grand Est

Positionnée comme pilote de la démarche de territorialisation de la planification écologique, la région Grand Est a donné le coup d’envoi, ce 14 novembre, de sa Conférence des Parties (COP) territoriale.…

Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions

Naissance d’un "réseau européen des polices locales"

Une pierre, deux coups.…

Europe et international, Sécurité

Le droit effectif des enfants aux loisirs, au sport et à la culture reste à conquérir

Le droit des enfants aux loisirs, au sport et à la culture est empêché par des freins socioéconomiques et géographiques, selon la Défenseure des droits.…

Jeunesse, éducation et formation, Social, Sport, Tourisme, culture, loisirs

Projet de loi Immigration : le Sénat adopte une version sensiblement durcie

Simplification des expulsions, resserrement des critères du regroupement familial, fin de l'aide médicale d'Etat (AME), quotas, fin de l'automaticité du droit du sol, cinq ans de résidence pour pouvoir bénéficier d'allocations, réforme d…

Citoyenneté et services au public, Sécurité, Social

En bref

Obligations légales de débroussaillement : c’est le moment de passer à l’action !

Environnement, Sécurité

Paris va organiser une votation sur un tarif de stationnement plus cher pour les SUV lourds

Transport et mobilité décarbonée

Paris 2024 : 4 milliards d'euros de recettes touristiques attendus dans la capitale

Tourisme, culture, loisirs

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