Planification écologique : top départ des COP régionales dans le Grand Est
Positionnée comme pilote de la démarche de territorialisation de la planification écologique, la région Grand Est a donné le coup d’envoi, ce 14 novembre, de sa Conférence des Parties (COP) territoriale. Celle-ci doit permettre de s’approprier les objectifs nationaux et de les traduire en projets concrets à l’échelle de la région dans un plan d’actions d’ici à l’été 2024.
© @ChristopheBechu/ Christophe Béchu et Franck Leroy à Metz pour le lancement de la première COP régionale
L’ouverture de la première conférence des parties (COP) territoriale à Metz dans le Grand Est, en présence du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, ce 14 novembre, inaugure le processus de déclinaison régionale de la planification écologique confié au tandem préfet de région-président du conseil régional. La région Occitanie devrait rapidement lui emboîter le pas, le 30 novembre prochain, l’objectif étant "de lancer un maximum de ces COP d’ici la fin de l’année", confirme-t-on dans l’entourage du ministre.
Les COP régionales, annoncées par Christophe Béchu le 26 septembre (lire notre article) puis par Élisabeth Borne, lors du dernier congrès de Régions de France (voir notre article du 29 septembre 2023), doivent permettre d’engager, une discussion à l’échelle du territoire, avec pour point de sortie, d’ici à l’été 2024, un plan d’actions opérationnel pour matérialiser le choix des engagements collectifs pris par les collectivités par secteur (industrie, agriculture, bâtiments, énergie, mobilités, etc.). "C’est l’occasion de rentrer dans le très concret à la maille d’une région, de travailler le ‘qui fait quoi’ pour mobiliser l’ensemble des acteurs, les collectivités, mais aussi les entreprises, les citoyens, les associations et les fédérations professionnelles", a précisé Antoine Pellion, Secrétaire général à la Planification écologique (SGPE), lors d’un brief presse organisé en amont du déplacement à Metz. Un exercice "d’alignement très fin", qui doit garantir que "le compte y soit", c’est-à-dire à terme l’atteinte effective des objectifs au niveau national.
S’inspirer des initiatives du terrain
"Cette planification, ce n’est pas le Gosplan, on n’est pas en train de dire de façon centralisée à chaque acteur ce qu’il doit faire à chaque endroit", explique Antoine Pellion. Et ce d’autant que la démarche ne part pas d’une page blanche. Le Grand Est se distingue par son engagement "précurseur" pour la transition écologique, avec notamment le co-portage des contrats de relance et de transition écologique (CRTE), sous le nom de pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE). En contribution à ce chantier, la collectivité a déjà lancé en juin dernier la démarche "Grand Est Région Verte", une feuille de route proposant 45 mesures d’adaptation au changement climatique. Et d’autres régions (Nouvelle-Aquitaine ou Centre-Val de Loire, par exemple) n’ont pas attendu l’invitation expresse du gouvernement pour expérimenter le processus participatif de "COP".
Le rôle des COP territoriales sera aussi d’intégrer les travaux régionaux déjà accomplis et de "capitaliser" sur les actions lancées, relève le SGPE. L’enjeu est bel et bien de comprendre les spécificités de chaque territoire "pour que les deux exercices (national et territorial) soient mis en cohérence et se nourrissent mutuellement".
Un simulateur territorial pour visualiser les gains de CO2 évités
La méthode proposée se veut "plus participative que prescriptive". En support du déroulement des différentes étapes des COP territoriales, le SGPE a travaillé à une déclinaison indicative des objectifs nationaux de baisse des émissions de gaz à effet de serre répartis par leviers. Un simulateur territorial (disponible en version beta) a été développé pour illustrer les actions en gains de CO2 évités. Cet outil d’animation a pour but de "visualiser pour chacun des leviers la conversion entre les grandeurs physiques (nombre de voitures électriques, hectares de surface agricole utile…) et l’objectif en MtCO2 (ou les objectifs sur les sujets de ressources) à la maille de chaque région", est-il expliqué.
Pour le Grand Est, qui représente 10% de l’effort national, l’objectif est que, d’ici 2030, les émissions aient baissé d’environ 21 Mt de CO2, avec deux dominantes pour plus de 50% : le transport et l’industrie. Concrètement, il faudra notamment passer entre 2022 et 2030 de 32.000 véhicules électriques à 460.000. Le tissu industriel du Grand Est devra réduire ses émissions de 40% d’ici 2030 (par rapport au niveau de 2018). La consommation d’énergie des bâtiments tertiaires devra de son côté passer de 23 TWH en 2021 à 16 TWH en 2030 (-30%). Autres exemples concernant les chaudières à fioul équipant les résidences principales, dont le nombre doit être divisé par quatre (de 367.000 en 2019 à 96.000 en 2030) ou encore la réduction de 20% de la quantité de déchets par habitant/an (pour passer de 558 Kg/hab en 2022 à 446 Kg/an en 2030).
Ce panorama du SGPE fournit par ailleurs des objectifs là encore illustratifs de l’amplification des actions à mener en termes de biodiversité et de gestion des ressources : augmentation de la surface en aire protégée (dont protection forte), des forêts privées sous gestion durable, économie circulaire (déchets enfouis, collecte des biodéchets et bouteilles…), sobriété dans l’utilisation de la ressource en eau, part des cantines respectant les critères de la loi Egalim etc. "C’est le niveau de détail que l’on attend des discussions au sein de la COP", précise le SGPE, qui voit dans ces éléments de cadrage "l’exemple d’un chemin possible". La balle est donc désormais dans le camp des territoires.
