PLF 2024 - 7 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour la planification écologique

Déjà en grande partie dévoilée par Élisabeth Borne devant le la Conseil national de la refondation il y a un peu plus d'une semaine (lire notre article), la hausse des crédits portés par les ministères de la Transition écologique et de la Transition énergétique – 7 milliards d'euros en 2024 - constitue "la première traduction budgétaire concrète de la planification écologique", a souligné Agnès Pannier-Runacher ce 27 septembre, en présentant à la presse, avec Christophe Béchu, la répartition du budget dont ils ont la charge.

Renforcement des effectifs des ministères et de leurs opérateurs

Au total, a précisé le ministre de la Transition écologique, 10 milliards d'euros supplémentaires seront engagés dans le projet de loi de finances (PLF) 2024  pour la planification écologique, 3 milliards d'euros étant portés par d'autres ministères, notamment celui de l'Agriculture. Hors mesures de soutien aux consommateurs d'énergies (boucliers tarifaires), le budget des deux ministères va passer de 54 milliards d'euros en 2023 à 62 milliards d'euros (+15%) avec des effectifs en hausse, "pour la première fois depuis 20 ans", a souligné Christophe Béchu. Dans les services des ministères et chez les opérateurs, 760 créations nettes d'emplois sont prévues. "Cette hausse inédite permettra l'amplification de l'effort de rénovation énergétique, la mise en œuvre du plan eau et de la stratégie nationale pour la biodiversité ou encore l'accompagnement des territoires ruraux dans le cadre de France Ruralités", indiquent les ministères.

Rénovation énergétique

Comme déjà annoncé par la Première ministre, 1,6 milliard d'euros d'autorisations d'engagements supplémentaires seront allouées l'an prochain aux aides à la rénovation énergétique, en particulier MaPrimeRénov' pour atteindre 5 milliards d'euros au total. L'objectif est d'"accélérer l'installation d'équipements décarbonés de chauffage et d'augmenter le nombre de rénovations d'ampleur, en particulier des passoires thermiques", soulignent les ministères. "Ce renforcement des moyens financiers et la poursuite du déploiement du réseau France Rénov' avec les collectivités territoriales contribueront à atteindre la cible de 200.000 rénovations performantes fixée pour 2024 dans le cadre de la planification écologique", estiment-ils. L'éco-PTZ, principale aide pour assurer le financement du reste à charge des ménages, sera prolongé jusqu'en 2027, rappellent-ils. "Dans le prolongement de l'expérimentation lancée en 2023, le dispositif de 'seconde vie' permettra aux bailleurs sociaux qui engagent des rénovation très ambitieuses de leurs passoires thermiques de prolonger le bénéfice des exonérations de taxe foncière", indiquent également les ministères.

Mobilités décarbonées

Les investissements en faveur des "mobilités vertes" vont connaître une forte hausse. Le budget affecté à l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) est porté à 4,6 milliards d'euros en 2024 (+20% par rapport à 2023). Sur ce total, 3,9 milliards d'euros iront à la construction ou à l'entretien de lignes ferroviaires ou fluviales ainsi qu'au financement des transports collectifs et 0,7 milliard d'euros au transport routier. Pour financer les investissements dans les infrastructures décarbonées, le PLF prévoit une nouvelle taxe sur les grandes exploitations d'infrastructures de transport de longue distance; le rendement annuel attendu est de 0,6 milliard d'euros, répartis essentiellement entre les grandes concessions autoroutières et les grands aérodromes.

Le budget consacré au verdissement du parc de véhicules augmentera de 0,2 milliard d'euros en 2024 pour atteindre 1,5 milliard d'euros (+15%). Ce montant doit permettre de financer le bonus écologique, dont l'éligibilité sera conditionnée à partir de l'an prochain, pour les voitures neuves, à un critère environnemental, la prime à la conversion, dont les barèmes seront révisés pour la rendre plus incitative, et le dispositif de leasing de véhicules électriques à 100 euros par mois pour les ménages à revenus modestes qui sera ouvert aux précommandes d'ici la fin de l'année, comme annoncé par Emmanuel Macron (lire notre article). Parallèlement, les barèmes du malus sur les émissions de CO2 et sur la masse des véhicules seront renforcés pour inciter à l'achat de véhicules électriques et plus légers. 0,2 milliard d'euros supplémentaire est en outre prévu pour accompagner l'installation de bornes de recharge électriques.

Les énergies renouvelables vont bénéficier de 4,2 milliards d'euros de crédits et le nucléaire d'1,5 milliard d'euros. Le fonds chaleur est pour sa part renforcé, pour atteindre 0,8 milliard d'euros. Il doit permettre de décarboner la production de chaleur, aujourd'hui majoritairement produite à partir d'énergies fossiles, pour le chauffage des bâtiments, l'industrie et l'agriculture).

Eau et biodiversité

Les agences de l'eau vont voir leur budget augmenter de 500 millions d'euros en 2024, "soit une hausse de près de 20% des moyens en faveur de la préservation des ressources en eau", soulignent les ministères. Innovation du PLF : une réforme des redevances des agences de l'eau qui vise à renforcer les principes de pollueur-payeur et préleveur-payeur, tout en rééquilibrant la charge fiscale sur l'eau pesant sur les différentes catégories de redevables. 400 millions d'euros supplémentaires sont en outre prévus pour la biodiversité dans le budget 2024 : près de 300 millions d'euros pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale biodiversité, notamment pour l'entretien ou la création d'aires protégées et la préservation des écosystèmes et des espèces et 100 millions d'euros au titre de la dotation pour la valorisation des aménités rurales, qui augmente ainsi de 60 millions d'euros.

Fonds vert

Enfin, comme déjà annoncé, le fonds vert va passer de 2 à 2,5 milliards d'euros en 2024. Il continuera à soutenir "une approche transversale de la transition écologique dans trois dimensions la performance environnementale (rénovation énergétique, modernisation de l'éclairage public, etc.), l'adaptation au changement climatique (prévention des risques d'inondation, des feux de forêt, érosion du trait de côte), l'amélioration du cadre de vie (zones à faibles émissions mobilité, covoiturage, recyclage foncier des friches)", rappellent les ministères. Les projets de rénovation énergétique des écoles bénéficieront, eux, d'une enveloppe de 500 millions d'euros pour rénover 2.000 écoles dès 2024