Rapport ANCT 2022 : des avancées mais encore du chemin à parcourir, notamment sur les CRTE

Deux ans après sa création, l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) tire un bilan, pour l'année 2022, plutôt positif, malgré les quelques critiques formulées ces derniers mois. "2022 devait être l'année de l'amplification de l'accompagnement sur mesure des collectivités, je crois pouvoir affirmer que cet objectif a été atteint pour 2022, assure Christophe Bouillon, président de l'ANCT dans le rapport d'activité de l'agence pour 2022 publié le 19 juillet 2023. Plus de 48 millions d'euros ont été consacrés à l'accompagnement depuis 2021 de 1.171 projets, dont une grande partie concerne des petites communes de moins de 3.500 habitants." En 2022, ce sont 22,2 millions d'euros qui ont été engagés pour l'ingénierie.

L'agence, fruit de la fusion du Commissariat général à l'égalité des territoires, d'Epareca et de l'Agence du numérique pour aider les collectivités à concrétiser leurs projets, en matière d'ingénierie technique et financière notamment, a mis du temps à se faire connaître, relevait un rapport sénatorial en février, pointant un "déficit de notoriété" auprès des élus (voir notre article du 2 février 2023). Ce qui avait conduit le gouvernement à prendre quelques mesures dans la foulée pour rendre son offre d'ingénierie "plus lisible, plus accessible et plus proches" du terrain (voir notre article du 8 février 2023). Ces orientations ont été traduites depuis dans la feuille de route 2023-2026 de l'agence, adoptée le 29 juin 2023, avec notamment le nouveau cycle d'Action cœur de ville (ACV), la relance des Territoires d'industrie, pour un budget annuel de 100 millions d'euros et le programme Petites Villes de demain qui se déploie. Sans compter les actions prévues dans le cadre du nouveau plan France ruralités, dont notamment le programme Villages d'avenir que l'ANCT va porter, à destination des communes les plus petites. L'agence souhaite aussi se rapprocher des élus, à travers un doublement des délégués de proximité et la mise en place d'un guichet unique (voir notre article du 22 mai 2023).

80 nouveaux tiers-lieux de production

Le rapport 2022 montre toutefois une montée en puissance sur l'ensemble de ces domaines. Il mentionne le recrutement de près de 600 volontaires territoriaux en administration (VTA) pour épauler les petites collectivités et indique que le cap des 4.000 conseillers numériques est sur le point d'être franchi (voir notre article de ce jour). Côté Territoires d'industrie, l'ANCT accompagne, aux côtés de la Banque des Territoires, dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt "Territoires d'industrie 4.0 : anticiper les compétences de demain" 42 lauréats dévoilés à l'été 2022. Leurs projets, qui concernent 12 régions métropolitaines et 2 d'outre-mer, sont soutenus dans l'ingénierie en amont mais aussi dans le financement. Objectif : former des techniciens, développeurs, ingénieurs appelés à concevoir et utiliser de nouveaux procédés industriels.

L'agence a également participé en 2022 à la mise en œuvre de la démarche Quartiers productifs, aux côtés de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et de la Banque des Territoires. Déployée dans 14 territoires pilotes, cette expérimentation doit permettre d'accompagner les collectivités des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans leurs stratégies de développement économique. Et pour favoriser la relocalisation de la production, l'ANCT a également labellisé 80 nouveaux tiers-lieux de production dans le cadre des deux dernières vagues de l'appel à manifestation d'intérêt "Manufactures de proximité".

691 locaux d'activités rénovés

La dynamisation commerciale est également un des domaines traités par l'ANCT qui gère notamment le fonds de restructuration des locaux d'activités (FRLA) lancé en mars 2021 et doté de 60 millions d'euros. Un fonds qui a permis d'aider les collectivités à rénover 691 locaux d'activités pour une surface totale de 110.973 mètres carrés, et représentant quelque 2.000 emplois directs et indirects. "L'ANCT porte par ailleurs 30 opérations de production de centres commerciaux et 25 opérations de montage de projets de centres afin de participer à la redynamisation du commerce et de l'artisanat", précise le rapport. Elle met également en musique les programmes Action cœur de ville, avec 6 milliards d'euros déjà engagés et plus de 6.500 actions déjà déployées pour la revitalisation des villes moyennes. Dans le cadre de ce programme, l'agence a permis de rénover ou construire, en partenariat avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah), 67.000 logements et 29.683 dans le cadre de Petites Villes de demain, qu'elle gère également.

"Les CRTE méritent d'être encore développés"

Des résultats qui n'empêchent pas son président de souhaiter aller plus loin, et de "gagner en transversalité" notamment à travers les contrats de relance et de transition écologique. Au total, et deux après leur lancement, 839 CRTE ont été signés et mis en œuvre à fin 2022. Et la quasi-totalité des territoires métropolitains et ultramarins sont engagés aux côtés de l'État pour mettre en œuvre une feuille de route commune à l'échelle des bassins de vie. L'accent mis sur la transition écologique se fait davantage ressentir. D'après l'enquête menée par l'ANCT au premier trimestre 2022, 83% d'entre eux prévoient ainsi de financer les mobilités douces, 659 contiennent des projets d'efficacité énergétique, 553 traitent la question de l'eau, 507 travaillent à la production d'énergies renouvelables et 503 agissent en faveur de la biodiversité. Toutefois, d'après Christophe Bouillon, ces CRTE "méritent d'être encore développés pour mettre en cohérence les projets des territoires au service des habitants". Une déclaration qui fait écho à celle du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, le 23 mai, lors de l'ANCTour, grand événement censé justement rapprocher l'agence des élus et mieux la faire connaître. Ce dernier avait déclaré vouloir asseoir le rôle de l'ANCT dans la territorialisation de la planification écologique (voir notre article du 24 mai 2023).