Une série de mesures pour rapprocher l'ANCT des élus

Cela n’a pas traîné. Six jours après la parution du rapport sénatorial invitant à renforcer l’Agence nationale de la cohésion du territoire (voir notre article du 2 février 2023), le gouvernement prend les premières mesures. Le Sénat "ouvre des pistes de travail pertinentes, que le gouvernement avait d’ores et déjà demandé d’inscrire dans la feuille de route de l’ANCT", relève le ministère de Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dans un communiqué du 8 février. Le gouvernement reprend tout particulièrement à son compte celles qui "visent à mettre en place pour les élus une ingénierie plus lisible, plus accessible et plus proche de leurs besoins". Il entend ainsi impulser "un nouveau souffle" sous le sceau de "la proximité" à cette agence créée en 2020 à la demande du président de la République. Malgré la promesse "d’un État facilitateur de projets", le Sénat la jugeait trop "éloignée du terrain". Il pointait un manque d’implication de certains préfets.

"L'agence vient à vous"

Sous l’autorité de Christophe Béchu, la ministre déléguée aux collectivités et à la ruralité, Dominique Faure, a ainsi pris quatre décisions visant à renforcer ces moyens d’ingénierie. "Dès le premier semestre 2023", les moyens de l’agence seront renforcés "avec un doublement des effectifs des délégués de proximité pour que, dans toutes les régions, les élus possèdent, auprès du préfet, un interlocuteur privilégié pour construire leurs projets". "L’agence vient à vous. Le chargé de mission territorial, c’est celui qui peut aider l’élu à trouver le bon contact au bon moment", a commenté Dominique Faure.

Pour ce qui est de "l’ingénierie sur mesure", à compter de 2024, les décisions ne seront plus prises au niveau national, mais localement, par les préfets, "pour mieux répondre aux besoins des collectivités". Les préfets pourront directement mandater des experts sans avoir à repasser par un comité d’engagement national. Cette mesure figurait parmi les préconisations du Sénat qui pointait à cet égard le recours massif aux cabinets privés et le risque d’une "industrialisation" de la réponse aux besoins des collectivités. Le nouveau directeur de l’agence, Stanislas Bourron, s’était lui-même montré favorable à une déconcentration de ces crédits lors de ses auditions au Parlement.

"Speed-dating de l'ingénierie territoriale"

La ministre entend par ailleurs mettre en musique le nouveau leitmotiv gouvernemental : "l’aller vers". Elle va écrire aux préfets pour qu’ils organisent "d’ici au mois de juin", dans chaque département, "des forums locaux de l’ingénierie pour faire se rencontrer l’ensemble des acteurs de l’ingénierie et les élus locaux". Mesure qui vise à pallier le déficit de notoriété de l’agence auprès des élus ou, à tout le moins, le manque de compréhension de ses rouages. "C’est le speed-dating de l’ingénierie territoriale", illustre-t-on dans l'entourage de la ministre. D’ailleurs, pour mieux identifier l’agence, les ministres comptent se déplacer eux-mêmes avec les nouveaux dirigeants de l’agence, Stanislas Bourron et Christophe Bouillon, lors d’un "tour de France des régions" pour "rencontrer les élus et échanger avec eux sur leurs attentes et leurs besoins d’accompagnement".