L'ANCT publie un "point d'avancement" du programme Petites Villes de demain

Mené plus discrètement que son grand frère Action cœur de ville (ACV), le programme Petites villes de demain (PVD) a déjà un premier bilan à faire valoir. Il a permis à ce jour la rénovation de 24.793 logements pour un montant de 253 millions d’euros, indique un point d’avancement publié par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qui pilote le programme.

Lancé en octobre 2020 pour une durée de six ans (la durée du mandat municipal), ce programme de revitalisation des petites villes exerçant une fonction de centralité s’adresse à plus de 1.600 communes de moins de 20.000 habitants. 1.200 d’entre elles sont classées comme communes "rurales", selon la nouvelle nomenclature de l’Insee. 99,7% avaient signé une convention d’adhésion permettant leur labellisation au 1^er octobre 2022. Cette convention est signée par le président de l’intercommunalité aux côtés du maire de la ville. Et 108 avaient signé une "convention-cadre" concrétisant une stratégie territoriale, un nombre en augmentation constante. Ces conventions-cadre valent ORT (Opération de revitalisation du territoire) et permettent de concentrer les efforts dans un périmètre défini.

Sur les trois milliards d’euros de budget initialement prévus, 834 millions d’euros ont été engagés à ce jour, soit 28% du total. La Banque des Territoires a accordé pour 51,2 millions d’euros de prêts. "La forte dynamique dès le lancement est due à la mobilisation du plan France Relance, et à l'ingénierie apportée aux collectivités, permettant à de très nombreux projets d'être lancés rapidement ", souligne ce bilan d’étape.

906 chefs de projet

Le programme repose en effet avant tout sur un fort soutien en ingénierie pour aider les communes à monter leurs propres projets, selon le principe du "cousu-main". 95,7 millions d’euros ont été engagés pour financer l’ensemble des dispositifs de soutien à l’ingénierie : 906 postes de chef de projet PVD subventionnés à 75% et quelque 2.600 missions d'expertise. Soit 28% de l’enveloppe de 250 millions d’euros prévue à cet effet. Ce sont les communes de Bretagne et de Paca qui sont les premières bénéficiaires de ces crédits d’ingénierie, avec des montants moyens se situant entre 144.000 et 361.000 euros. Les chefs de projet étant souvent recrutés au niveau intercommunal, 1.539 communes en bénéficie, soit 93% du total, pour un total de 25,7 millions d’euros. Les missions d’expertise, elles, se montent à 70 millions d’euros.

Ensuite, 783,5 millions d’euros ont été engagés au titre du second volet du programme, à savoir "l’appui thématique" : 253 millions d’euros pour la rénovation de l’habitat à travers l’Anah, 20 millions d’euros pour la relance du commerce de proximité, 155,4 millions d’euros pour la reconversion des friches (au profit de 296 communes), 21 millions d’euros pour la création de lieux d’animation de la vie locale ("tiers lieux", Fabrique de territoires...) et d’animation culturelle et patrimoniale via les Drac (microfolies et labels Fondation du patrimoine ou site patrimonial remarquable), 308,9 millions en subventions d'investissement (DSIL, DETR). Parmi les projets de soutien aux commerces de proximité : 301 postes de managers financés par la Banque des Territoires, 667 mesures de soutien en ingénierie (diagnostics flashs, solutions numériques…), 22 locaux commerciaux restructurés par les foncières de redynamisation créées par la Banque des Territoires dans le cadre du plan de relance (109 autres projets sont répertoriés). 61 projets de restructuration de locaux commerciaux ont bénéficié du Fonds des restructurations des locaux d’activité créé pour équilibrer les comptes de ces opérations complexes.

Sur les 2.500 maisons France services ouvertes, 996 l’ont été dans des villes PVD. 193 des communes du programme sont engagées dans une ORT et 604 dans une Opah. Sur les 24.793 logements rénovés, la plus forte concentration se situe dans le Finistère (et plus généralement dans toute la Bretagne), en Vendée ou dans la Manche.

135 contrats de sécurité

Enfin, 135 communes du programme ont signé un "contrat de sécurité"… L’ANCT vient à cet égard de publier un "livret sécurité Petites Villes de demain", fruit d’un travail de concertation avec l’Association des maires de France (AMF) et l’Association des petites villes de France (APVF). Si l’amélioration de la qualité de vie des habitants constitue la raison d’être du programme, celle-ci passe aussi par les questions de sécurité insiste ce livret de 40 pages. Il donne aux 1.600 maires "les informations utiles à connaitre sur les moyens propres dont ils disposent pour exercer leurs responsabilités en matière de sécurité".

Si ce bilan ne comporte aucune évaluation qualitative, plusieurs baromètres ont montré des signes d’améliorations ces derniers jours. A commencer par la situation immobilière : le prix des appartements dans les villes du programme a augmenté de 7% en 2021, du fait notamment de l’afflux de nouveaux habitants venus des métropoles avec un bon niveau de vie (la part de leurs achats a augmenté de 3,2% entre 2018 et 2021), comme le montre le premier baromètre de l’immobilier des villes PVD présenté dans le cadre du salon des maires (voir notre article du 24 novembre 2022). Mais cette hausse n’est pas forcément une bonne nouvelle pour les locaux cherchant à se loger.

Autre amélioration : sur le plan financier. Handicapées par le poids de leurs charges de centralité, les communes de PVD ont réduit l’écart avec les autres communes, montre le 2e baromètre de la santé financière des Petites Villes de demain, publié par l’Agence France locale, le 28 novembre. Entre 2017 et 2021, les notes financières des communes PVD se sont en effet améliorées dans toutes les régions, sauf en Ile-de-France. "Le programme a joué un rôle central dans la résilience observée dans les communes de moins de 20.000 habitants, dont la santé financière s’est améliorée en 2021, mais la tendance demande encore à être confirmée", souligne le baromètre, au moment où les nuages assombrissent le ciel des collectivités pour 2023 : difficultés énergétiques, inflation, incertitudes géopolitiques…