Pour ses trois ans, l'ANCT promet de se rapprocher des élus

C'est le 29 juin que le conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) se prononcera sur sa nouvelle feuille de route pour la période 2023-2026. Son directeur général, Stanislas Bourron, en a exposé les grands principes devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat qui l'auditionnait, le 17 mai, à l'occasion des trois ans de l'agence. Celle-ci est à un "moment clé", a-t-il souligné, avec la "fin première époque triennale", marquée par le lancement de grands programmes comme Action cœur de ville (ACV). Mais il n'y aura "pas de rupture", a-t-il assuré, que ce soit pour ACV qui entame un nouveau cycle de trois ans centré sur les entrées de villes et les récentes annonces d'Emmanuel Macron concernant la relance des Territoires d'industrie, avec un budget annuel de 100 millions d'euros prévu dans le projet de loi industrie verte présenté la semaine dernière (voir notre article du 16 mai 2023).

L'agence intervient en "subsidiarité" et "n'a pas vocation à créer une nouvelle strate", à empiéter sur l'offre d'ingénierie existante (agences départementales, agences d'urbanismes, CAUE, intercommunalités…), a rappelé le directeur général. En revanche, dans les départements dépourvus de ces services, elle propose aux élus un "accompagnement sur mesure", qui a déjà été sollicité 1.200 fois, a-t-il indiqué. Mais l'agence veut "être toujours plus proche du terrain", a-t-il affirmé alors que sur les bancs du Sénat on se plaint d'un manque de notoriété, comme l'avait dénoncé le rapport des sénateurs Charles Guené (LR, Haute- Marne) et Céline Brulin (PC, Seine- Maritime), présenté le 2 février, montrant que seuls 52% d'entre eux la connaissaient (voir notre article du 2 février 2023). Ce rapport avait servi de détonateur puisque six jours plus tard, le 8 février, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure, avait faites siennes plusieurs recommandations visant "à mettre en place pour les élus une ingénierie plus lisible, plus accessible et plus proche de leurs besoins" (voir notre article du 8 février 2023).

Sur ce point, Stanislas Bourron se veut catégorique : "L'agence est bien mieux connue que les choses dites à Paris", peut-il témoigner après avoir parcouru 20 départements, à la rencontre des élus, dans le cadre de l'ANCT Tour. Une grande opération qui vise justement à mieux faire connaître les services de l'agence. Et qui sera marqué par un grand colloque, ce 23 mai au palais des Congrès, à Paris, où 4.000 visiteurs sont attendus.

Doublement des délégués de proximité

Pour assurer ce rapprochement, la ministre avait annoncé un doublement des délégués de proximité "dès le premier semestre 2023". La campagne de recrutement de ces chargés de mission territoriaux est "en cours", a assuré le directeur général, qui espère leur déploiement dans le courant de l'année. Quant à la déconcentration des marchés d'ingénierie d'accompagnement au niveau des préfets – autre annonce de la ministre – elle sera effective "dès 2024". Les préfets pourront ainsi directement déléguer des prestations à des cabinets extérieurs, sans passer par Paris. Cette mesure fera l'objet d'un décret et permettra aux préfets d'engager les crédits d'ingénierie comme ils le font déjà pour les dotations d'investissement, "de façon symétrique", a-t-il expliqué. Il a aussi indiqué que deux marchés avaient suspendus car les prestations n'étaient "pas satisfaisantes."

Autre enjeu : la mise en place du "guichet unique". "Il faut être opérationnel et pragmatique, on est plutôt dans la logique de portail d'accès unique : il faut simplifier les conditions d'accès à l'accompagnement pour les territoires et les élus qui, aujourd'hui, n'ont pas trouvé ce chemin", a-t-il développé, mentionnant l'exemple de certains départements qui ont mis en place un référent unique "qui oriente, qui répond, qui conseille".

Un travail sur les "transitions"

L'agence devrait aussi intensifier son action dans les grandes transitions démographique, énergétique, écologique… Elle va "mobiliser davantage les autres opérateurs de l'État comme le Cerema ou l'Ademe qui sont des acteurs clés dans la période actuelle où les questions de transitions prennent une place encore plus forte dans les territoires". "Les élus locaux se sont emparés de ces questions-là", que ce soit sur la sobriété foncière, la mise en place de logements adaptés pour la dépendance, de solutions de mobilité pour les séniors… "Toute cette réflexion est déjà en cours sur les territoires, elle a surtout besoin d'être encouragée et démultipliée", a soutenu Stanislas Bourron, plaidant pour "une offre de services simplifiée" des opérateurs. L'agence travaille à des "conventions renouvelées" qui doivent garantir cette offre simplifiée pour les prochaines années.

"La réflexion sur les Territoires d'industrie, c'est comment on développe une industrie décarbonée sur les territoires", a-t-il aussi pris pour exemple. Et "tout ce qui concerne l'observation sur les territoires" pour "permettre à chaque territoire de disposer de ces diagnostics territoriaux". Toutefois, a-t-il dit, l'agence n'a pas à refaire de la planification comme l'ex-Datar, rôle dévolu aujourd'hui à France stratégie ou au Commissariat au plan. Auditionné dans la foulée pour le compte d'Intercommunalités de France, Floriane Boulay a cependant souligné le besoin de renforcer son rôle d'observation, notamment dans la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN).

Pour le sénateur LR de la Sarthe Louis-Jean de Nicolaÿ, la "concertation territoriale doit être renforcée" car les comités locaux de cohésion territoriale ne sont pour l'heure que des "chambres d'enregistrement" et ils "se réunissent trop rarement". "Les premières expériences ne sont pas à la hauteur de ce qui était attendu", a concédé le directeur général, regrettant une logique encore trop "descendante", même si, dans certains départements, la concertation se passe mieux. "Les centres-villes, les centres-bourgs, les petites centralités, les logements vacants… (…) Tout cela, ce sont des débats qui ne peuvent être que locaux", a-t-il reconnu.