Planification écologique : une circulaire organise le déploiement territorial

C’est finalement sur le portail de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) qu’a été dévoilée la circulaire datée du 29 septembre 2023 signée de la main de la Première ministre et relative à la mise en oeuvre de la territorialisation de la planification écologique. Cette feuille de route doit en particulier permettre l’organisation des conférences des parties (COP) régionales, formellement lancées par Élisabeth Borne, lors du dernier congrès de Régions de France à Saint-Malo (voir notre article du 29 septembre 2023). Un guide dédié la complète pour en préciser le pilotage et les principales étapes. Ces COP territoriales pour décliner la transition écologique auront pour point de sortie, d’ici à l’été 2024, un plan d’actions opérationnel à l'échelon régional "aligné" avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité au niveau national, et "intégrant de manière cohérente tous les volets de la planification écologique, et notamment ceux qui ont déjà été engagés : plan Eau, rénovation des écoles, révision des documents stratégiques de façade, identification des zones d’accélération de production d’énergies renouvelables (ENR), etc.". 

Un pilotage à apprécier selon les régions

Il revient au préfet de région et au président du conseil régional de co-animer la COP régionale et de décider de son mode d’organisation. Y seront associés "a minima tous les exécutifs locaux de la région", précise la circulaire, ce qui inclut les conseils régionaux, départementaux, EPCI et groupements porteurs des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) - pays, pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, parcs naturels régionaux -, associations des maires. Il pourra être décidé d’apporter une "différenciation" en privilégiant par exemple le niveau intercommunal ou le niveau communal.

S’il le juge pertinent, le préfet de région pourra également demander aux préfets de département de conduire des COP départementales sur le même schéma. Seront également mobilisés pour conforter la démarche les administrations centrales et services déconcentrés (Dreal, Deal, DDT (M), Draaf, Dreets…), les opérateurs de l’État (Ademe, Cerema, ANCT, agences de l’eau, Office français de la biodiversité, IGN, etc.), la Banque des Territoires et, le cas échéant, des experts scientifiques, les parlementaires, et des représentants des secteurs économiques et associatifs. Le renfort d’un expert de haut niveau positionné auprès du secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) est en outre proposé pour assurer le "secrétariat général de la COP territoriale".

La démarche ne part pas d’une page blanche. L'accent est mis sur la cohérence avec les différents dispositifs déjà déployés dans les territoires. L’annexe 3 répertorie les gouvernances à "articuler" voire à "solliciter" dans le cadre des travaux de la COP. C’est le cas notamment du comité régional de l’énergie (CRE) ou de la conférence régionale de la biodiversité (CRB) mais aussi des conférences régionales de la logistique. Il est aussi question du comité régional de l’habitat et de l’hébergement ou du conseil maritime de façade. 

Une méthode non contraignante 

Le choix a été fait "de ne pas fixer a priori des objectifs contraignants pour chaque strate du territoire". Il s’agit de prendre en compte les stratégies, plans et actions déjà engagés et de s’adapter "avec souplesse" au mode d’organisation et de concertation choisi par chaque territoire. "Pour autant, il est nécessaire de partager un dispositif de déclinaison de la planification écologique qui garantisse a posteriori l’atteinte effective des objectifs au niveau national" - et quant à eux intangibles -, insiste la circulaire.

Le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) fixera le cap, via un tableau de bord précisant, secteur par secteur, à titre illustratif, "le panorama des leviers d’actions et des objectifs" déclinés par région, voire jusqu’à l’échelle de l’EPCI si cela s’avère pertinent. À ce stade, le panorama régional identifiera un gain d’émissions de CO2 à éviter pour chaque levier (sobriété dans les transports, réseaux de chaleur, rénovation dans le résidentiel etc.) répondant aux enjeux de 2030. 

Une valse à quatre temps 

Après le lancement de la COP, la démarche se découpe en trois temps pour aboutir à sa finalisation au plus tard à l’été 2024, avec l’établissement de la trajectoire régionale pour atteindre les objectifs en 2030.

La première étape réside dans le diagnostic territorialisé, qui doit permettre aux acteurs locaux de "mesurer le chemin parcouru" et d’évaluer l’écart à combler avec l’ambition de 2030. Concrètement, il consiste à cartographier l’ensemble des actions déjà réalisées ou contractualisées depuis 2019. L’objectif est d’aligner la déclinaison des objectifs nationaux avec la réalité des projets et des plans portés par les différents niveaux de collectivités.

Ce diagnostic - qui doit être rendu au plus tard fin décembre 2023 - correspond donc à une première "appropriation territoriale" et sera "l’ossature" pour construire le débat à suivre. D’ici à mai 2024, seront ainsi tenus des débats - sous un format laissé à l’appréciation des préfets - sur le choix des leviers à renforcer en fonction des caractéristiques du territoire. Ces débats seront menés au niveau régional, mais peuvent là encore être dupliqués à des mailles infrarégionales. L'objectif étant in fine de formaliser un plan d’actions opérationnel pour "matérialiser le choix des engagements pris par les territoires par secteur". 

Des CTRE "nouvelle génération" pour fabriquer les projets

À l’échelle de chaque bassin de vie, les CRTE - pas toujours au rendez-vous jusqu’ici (lire nos articles des 24 juillet et 15 mars 2023) - doivent devenir "le cadre privilégié d’accompagnement sur plusieurs années de mise en oeuvre de la stratégie retenue au niveau régional et de l’EPCI". Autrement dit, l'outil de déclinaison "au niveau le plus fin" de la planification écologique dans un cadre pluriannuel d’engagement de l’État "projet par projet".

Rebaptisés "contrats pour la réussite de la transition écologique", ils bénéficieront d’un pilotage renforcé et d’une méthode de travail renouvelée autour de "revues de projets" régulières pour en accélérer la concrétisation et mieux orienter vers les offres d’ingénierie et de financement. Un binôme composé du sous-préfet compétent et de la DDT(M) sera l’interlocuteur privilégié des élus locaux dans la démarche. Pour les accompagner, des outils pédagogiques comme "la boussole de la transition écologique" et des webinaires sont aussi mis à disposition.