Déchets - Les députés auditionnent les éco-organismes
Le 5 avril, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a auditionné plusieurs éco-organismes (Ecologic, Eco-systèmes, Ecofolio, Recylum, Eco-emballages). Ce fut l’occasion d’aborder de nombreux sujets : problématiques des terres rares et de l’écoconception, règle du "un pour un" dans la collecte, vols et paliers de transaction pour les déchets métalliques, etc. Et plus particulièrement le sujet de la collecte et du recyclage dans les départements et collectivités d’outre-mer (Dom et Com).
L’Outre-mer exemplaire
"Nous avons nommé trois personnes dans les Dom-Com et nous avons des projets à Mayotte et en Guyane où il est urgent d’agir", a annoncé Eric Brac de La Perrière, directeur général d’Eco-emballages, relevant l’intérêt de l’élu réunionnais présent, Jean-Claude Fruteau. "Tous les Dom sont actifs et de très bons élèves pour les DEEE [déchets d'équipements électriques et électroniques, ndlr], en particulier la Réunion et la Guadeloupe", a appuyé Christian Barbant, à la tête d’Eco-systèmes. Un constat partagé par Recylum pour le recyclage des lampes (néons, basse consommation, leds). "La Réunion et la Martinique sont exemplaires, leur taux de collecte est supérieur à la moyenne des départements métropolitains. Il faut en revanche développer le recyclage endogène et nous allons pour cela lancer des appels à projets. Pour que cela fonctionne, il faut des débouchés et donc une filière industrielle locale pour valoriser les déchets. Sinon ils restent toujours une charge", a ajouté Eric Brac de La Perrière.
D'âpres négociations en perspective
Sujet moins consensuel abordé par André Chassaigne, député du Puy-de-Dôme : le partage du financement entre les éco-organismes et les collectivités territoriales. "Le face-à-face avec les petites collectivités en particulier est complètement disproportionné. L’association d’élus Amorce a d’ailleurs alerté récemment sur les imprécisions du nouveau contrat proposé par Eco-emballages et Adelphe. Par ailleurs, les producteurs d’emballages doivent contribuer à 91% des coûts de la collecte et du tri, mais ce n’est pas le cas. Enfin, je suis scandalisé des placements hasardeux réalisés dans les paradis fiscaux. Quel est le volume d’argent perdu et quelles sont les conséquences pour les collectivités ?" Eric Brac de La Perrière a répondu que trois plaintes étaient actuellement déposées sur ce dossier et que l’ensemble de la trésorerie était à ce jour sécurisée et placée sous le contrôle d’un censeur d’Etat. Tout en signalant "une perte de valeur de 15 millions d’euros".
Un objectif difficile à atteindre
En ce qui concerne la couverture des coûts, "elle s’élève aujourd’hui en moyenne à 60% et lorsque le taux de recyclage atteindra 75%, 80% des coûts seront financés par Eco-emballages". L’objectif fixé par le Grenelle est justement d’aboutir à un taux de recyclage de 75% des emballages ménagers en 2012. Un objectif mis en doute par plusieurs participants. "Nous sommes aujourd’hui à 63%, ce qui a représenté un investissement de 4 milliards d’euros sur dix-huit ans. Pour atteindre les 75%, le coût est estimé à 4,6 milliards investis sur six ans", souligne Eric Brac de La Perrière.
Enfin en ce qui concerne le volet social, Fabienne Labrette-Ménager, présidente du Conseil national des déchets, a proposé de développer des "relations conventionnelles avec les conseils généraux qui s’occupent des chantiers d’insertion". Christian Barbant a souligné que ce critère comptait pour Eco-systèmes jusqu’à 30% dans la note d’appel d’offres.
