Déchets - Recours contre l'arrêté d'agrément d'Eco-Emballages
Amorce, le Cercle national du recyclage (CNR) et six collectivités parmi lesquelles le Sydom de l'Aveyron, le Symideme (Nord) et le Smitom-Lombric (Seine-et-Marne) viennent d'annoncer qu'ils avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris contre l'arrêté d'agrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe. Les deux associations ont "personnellement prévenu la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, le 25 février dernier", de ce recours.
L'agrément des deux éco-organismes en charge du traitement des déchets d'emballages ménagers a été renouvelé en décembre dernier "malgré l'opposition de la plupart des représentants des collectivités territoriales et des associations de protection de l'environnement", rappellent Amorce et le CNR dans leur communiqué commun. Sur le fond, les deux associations dénoncent "la non-conformité à la loi Grenelle 1" et sur la forme "le non-respect des procédures de concertation et de gouvernance".
La loi Grenelle 1 avait en effet fixé un objectif de recyclage de 75% des emballages d'ici 2012, s'appuyant pour la première fois sur une obligation de prise en charge des coûts optimisés de la gestion des emballages ménagers à hauteur de 80% par les éco-contributions. "Pour les collectivités, cet engagement devait représenter un doublement des financements, soit au moins 780 millions d'euros - au lieu des 410 millions versés aux collectivités en 2009 - allégeant ainsi le coût de la gestion des déchets pour les contribuables locaux évalué à 6 milliards d'euros, soulignent Amorce et le CNR. Mais au final, après un an de négociations, le cahier des charges d'agrément a été publié en minimisant artificiellement le coût de la gestion des déchets, en ne prenant pas en compte la TVA, ni le poids des salissures des emballages usagés ou encore en sous évaluant le coût des déchets d'emballages en cartons, privant les collectivités a minima de 140 millions d'euros." Par ailleurs, ajoutent-elles, "l'agrément repousse l'obligation du Grenelle à 2014". D'autres écueils sur le fond sont aussi soulevés tels que "l'absence de barème amont éco-modulé, l'absence de budget prévisionnel complet, le lien abusif entre 75% de recyclage et 80% des coûts".
Amorce et le CNR stigmatisent également par leur recours, "l'omniprésence et la toute puissance des éco-organismes sur lesquels les services de l'Etat semblent avoir de plus en plus de mal à faire valoir leur autorité", mais aussi "les conditions pour le moins folkloriques de publication de l'arrêté ministériel établissant le cahier des charges d'agrément(...) co-signé, en novembre dernier, par des directeurs de services, avant la fin de la procédure de concertation et en plein remaniement ministériel".
A travers ce recours, les deux associations affirment vouloir montrer "l'absolue nécessité de revoir les fondements de la gouvernance des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP)".
