Déchets - Les arrêtés de réagrément d'Eco-Emballages et d'Adelphe sont parus

Les sociétés privées Eco-Emballages et Adelphe ont obtenu officiellement leur réagrément pour la prise en charge des déchets d'emballages ménagers pour la période allant du 1er janvier 2011 à fin 2016, selon deux arrêtés publiés le 28 décembre 2010 au Journal officiel. Elles "pourront ainsi contribuer activement à l'atteinte des nouveaux objectifs environnementaux et financiers issus du Grenelle de l'environnement" visant notamment un taux national de recyclage des déchets ménagers de 75% au lieu de 63% actuellement, a précisé le ministère de l'Ecologie dans un communiqué. Parmi les autres objectifs, le ministère a rappelé celui d'une meilleure récupération des emballages ménagers en dehors des foyers, par exemple sur les aires d'autoroute et dans les gares, et une nécessaire harmonisation des consignes de tri sur l'ensemble du territoire, alors qu'elles sont encore très disparates d'une collectivité à l'autre.
Le réagrément pour les deux entreprises, fondées au début des années 1990, prévoit également une meilleure couverture des coûts des collectivités territoriales, selon le ministère. Un point épineux car lors du vote en commission consultative d'agrément début décembre dernier, Amorce et le Cercle national du recyclage avaient estimé que le gouvernement ne leur donnait pas les moyens de remplir les objectifs du Grenelle. A la mi-décembre, les deux associations d'élus locaux avaient même menacé de porter le dossier en justice.
L'arrêté de réagrément prévoit aussi un "nouveau barème amont" qui proposera une modulation des contributions financières aux entreprises en fonction de critères renforcés d'écoconception de leurs produits. Il sera notamment tenu compte des coûts réels de gestion par matériau des déchets d'emballages ménagers et de la contribution de chacun de ces matériaux à l'atteinte du taux de recyclage de 75%, selon le ministère. Un rendez-vous a été pris en 2012 entre toutes les parties prenantes de la filière pour faire le point sur l'atteinte des objectifs et ajuster au besoin les conditions financières et techniques du dispositif.