Environnement - Déchets : l'harmonisation des consignes de collecte ne sera pas un long fleuve tranquille

Fin 2011, une campagne de communication sur la collecte sélective sera lancée au niveau national. Telle est l’annonce faite le 19 octobre au colloque "Filières & recyclage" organisé par l’Ademe. Ce projet de campagne s’insère dans un objectif plus vaste fixé par la loi Grenelle 1, qui vise à harmoniser les signalétiques et consignes de tri. En effet, la démultiplication des filières de collecte et de traitement a eu pour effet de rendre ces consignes peu uniformes d’une agglomération ou d’une commune à l’autre. Rien que pour les emballages et papiers, on recense plus de 300 configurations possibles si l’on prend à la fois en compte les divers modes de collecte, de couleurs des contenants et de consignes de tri proposés. Pour le citoyen lambda, une telle diversité d’organisations est source de confusion.
Selon Michel Bourgain, maire de L’Ile-Saint-Denis (93) et vice-président de l’Association des maires de France (AMF), ce chantier est nécessairement à articuler avec un autre, celui du marquage des produits et des emballages. Complexe, sa mise en œuvre par les entreprises est fixée par la loi Grenelle 2 dès 2012. Jacques Vernier, maire de Douai, conseiller régional du Nord-Pas-de-Calais et président de la jeune Commission d’harmonisation et de médiation des filières de déchets (CHMFD), préconise un marquage "simple et binaire, qui distinguerait le produit qui se recycle de celui qui ne se recycle pas et pourrait s’inspirer pour sa clarté du logo de la poubelle barrée, déjà apposé sur certains produits".
Mais l’objectif d’harmonisation par les collectivités territoriales des consignes de tri étant pour sa part fixé en 2015, le décalage de calendrier entre les nouveaux marquages et les nouvelles consignes froisse les entreprises et les distributeurs, qui estiment qu’on les presse pour rien. Autre obstacle : Eco-emballages semble peu favorable à l’imposition d’un nouveau marquage sur les produits concernés par la collecte sélective du fait notamment que cela "se heurterait à la logique européenne du Point Vert". Par ailleurs, la mise en œuvre du projet pose d’autres problèmes d’ordre technique et juridique. L’euro-compatibilité d’une telle mesure nécessitera par exemple un passage par la Commission européenne.
En vue d’harmoniser les consignes de tri sélectif, les enquêtes se poursuivent et une base de données nationale recensant les différentes pratiques s’échafaude sous le pilotage de l’Ademe. Le calendrier reste à préciser par la CHMFD mais, pour l’heure, sa mise en ligne est prévue mi-2011. C’est à partir de cette date qu’il est aussi prévu que les collectivités reçoivent des informations et des premières consignes, en vue d’atteindre l’objectif d’harmonisation au plus tard en 2015. La nécessité d’uniformiser les pratiques et modalités de collecte, tout comme les couleurs des contenants, fait également l’objet d’études qui se poursuivent et se sont accélérées depuis l’an dernier. Leur objectif : cerner la pertinence qu’il y a à limiter le type d’organisations possibles et à fixer "trois ou quatre schémas types" de collecte, partagés par un maximum de territoires. A ce sujet, Amorce reste prudent. Selon ce réseau d’élus, il ne faudra pas oublier de tenir compte du rythme de renouvellement des contrats de collecte ou pré-collecte et de l’amortissement des contenants déjà fournis ou installés par les collectivités.
Quant à la campagne de communication, elle sera multi-filières, à réaliser d’ici la mi-2011 et nécessitera un budget approximatif de 10 millions d’euros sur trois ans. Pour Bernard Casnin, chargé de mission développement durable à la Confédération générale du logement (CGL), elle devra mettre en avant le sens qu’il y a à bien trier. Elle devra aussi s’insérer, selon Michel Bourgain, dans le cadre d’un programme de sensibilisation et d’éducation au tri, qu’il faut continuer de renforcer. Enfin, une étude vient de souligner que la Lettre du maire et la documentation internet sont les deux principales sources d’information sur le tri du citoyen-consommateur. Dès lors, la réflexion s’engage pour que la future campagne se décline et s’ancre mieux au niveau local, par exemple par le biais de partenariats ciblés avec les collectivités.

Morgan Boëdec / Victoires éditions