Déchets - Un rapport d'audit pointe du doigt la mission des éco-organismes
Un rapport d'audit très fouillé, connu de très peu de collectivités, vient de remonter à la surface grâce au Centre national d'information indépendante sur les déchets (Cniid). Etabli en avril dernier par quatre auditeurs issus du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), de l'inspection générale des finances et du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET), il fait suite à deux précédentes missions d'audit menées en 1998 et 2005 et sonde le dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers.
Dans un contexte de renouvellement en cours de l'agrément, il tombe donc à pic. D'autant qu'il laisse présager des progrès importants qui restent à réaliser pour atteindre de meilleurs taux de recyclage et pour simplifier le cahier des charges de l'agrément fixant des objectifs aux éco-organismes Adelphe et Eco-Emballages. La mission porte sur ces derniers un jugement sévère. Elle explique ainsi que "ce dispositif de contribution à l'élimination des déchets d'emballages ménagers étant un élément de la politique publique de réduction des déchets, celui-ci devrait donc, comme tel, être piloté et contrôlé de plus près par les pouvoirs publics. Dans la mise en oeuvre de cette politique, les éco-organismes ne peuvent être à la fois juge et partie. Le rôle respectif de ces organismes et des pouvoirs publics doit donc être redéfini". En s'appuyant sur un article du Grenelle 1, la mission rappelle qu'un censeur d'Etat doit assister aux réunions du conseil d'administration de ces sociétés agréées ; une disposition qui selon elle s'avérerait "difficile à mettre en œuvre". La mission propose dans ce sens des pistes pour combler ce déficit de contrôle des pouvoirs publics. "La mission a relevé qu'un nombre important d'entreprises ne satisfont pas à leurs obligations et que les agents habilités par l'article L.541-44 du Code de l'environnement n'effectuent pratiquement aucun contrôle. L'Etat ne dispose pas des moyens pour conduire efficacement cette politique", ajoute-t-elle.
Ce rapport déplore aussi que les chiffres et statistiques produits par Eco-Emballages sous-estiment le tonnage d'emballages mis sur le marché chaque année et, à l'inverse, sur-estiment les données sur recyclage des emballages. Il relève que l'éco-organisme restreint notamment les messages délivrés par les collectivités en matière de prévention et que, plus grave encore, l'éco-organisme ne calculerait pas comme il se doit les contributions financières des producteurs au dispositif, ajoute-on au Cniid. Enfin, le rapport pointe une certaine "dérive constatée dans la communication et la propension à développer des actions dont certaines sont en dehors du champ d'action pour lequel il a été agréé, d'autres étant orientées pour satisfaire ses mandants dans un sens ne correspondant pas aux objectifs de la politique publique".
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
