Déchets ménagers - L'Etat impose son New Deal à Eco-Emballages
"Contribuer à l'avènement d'une filière de recyclage des déchets d'emballages ménagers encore plus performante et qui intègre les apports essentiels de la loi Grenelle 1." Tel est l'objectif que vient d'avancer Chantal Jouanno pour justifier la modification du cahier des charges imposée aux deux éco-organismes agréés pour la filière, Eco-Emballages et Adelphe. Anticipée, cette modification sera mise en oeuvre avant que l'agrément actuel ne prenne fin d'ici la fin 2010. "Inutile en effet de perdre un an avant de lancer, en concertation, les premières actions qui permettront de faire évoluer nos performances", a motivé la secrétaire d'Etat à l'Ecologie.
Dès maintenant, Eco-Emballages et Adelphe vont donc devoir faire évoluer leur feuille de route, en intégrant un nouvel objectif qui vise à atteindre un taux de recyclage de 75% des déchets d'emballages ménagers d'ici 2012, contre 63% précédemment. Seconde modification opérée en déclinaison de la loi Grenelle 1 : un renforcement de la couverture des coûts de gestion par les entreprises. D'ici la même date, les metteurs sur le marché devront en effet participer aux coûts de gestion de la collecte et du tri à hauteur de 80 % des coûts nets du service. Par ailleurs, la collecte sélective devra progresser dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer (22kg/an/habitant d'emballages et journaux y sont collectés, contre 30 à 50 dans les autres régions, selon les derniers chiffres de la base Sinoe). Et le dispositif devra être élargi d'ici là aux emballages ménagers qui, étant consommés hors foyer, y échappent actuellement. Autant d'objectifs qui concernent donc directement les collectivités adhérentes, si bien que celles-ci ont tout intérêt à surveiller de près le contenu du premier plan global d'actions que les deux éco-organismes s'apprêtent à délivrer dans les deux prochains mois.
D'ores et déjà, on sait que ce plan mettra l'accent sur le développement de la prévention, de l'éco-conception dans les entreprises, sur l'augmentation des performances atteintes par les collectivités et sur une meilleure information à destination des habitants. Comme l'a recommandé la dernière mission d'audit d'Eco-Emballages, il supprimera aussi dans la pratique les plafonnements des contributions imposés par cet éco-organisme à certains adhérents. Enfin, notons qu'Eco-Emballages a indiqué avoir récupéré et sécurisé une partie des fonds bloqués, soit 23 millions d'euros dans le premier cas, 17 millions dans l'autre. Sur les 70 millions placés sur des fonds à risques, il en resterait donc 30 à extraire du marasme financier dans lequel l'éco-organisme s'est précédemment enfoncé.
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
