Déchets - Un forum éclaire les collectivités sur l'avenir des filières à responsabilité élargie du producteur
Le 28 mai, le Cercle national du recyclage (CNR) a organisé à Lorient son 9e forum sur le thème des orientations que vont prendre des filières de collecte et traitement de déchets intéressant au premier chef les collectivités. L'actualité est chargée : le chantier de réagrément des éco-organismes de collecte et traitement des lampes usagées et déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) s'est ouvert cette année, celui concernant les déchets d'emballages ménagers le sera en 2010 et celui des déchets d'imprimés gratuits doit intervenir aussi prochainement. D'où l'intérêt d'avoir réuni à Lorient une petite centaine d'acteurs et parties prenantes de ces filières, tant du côté des pouvoirs publics que des collectivités et éco-organismes.
"Du côté des DEEE, un cahier des charges fixant le cadre des missions pour lesquelles les éco-organismes sont agrémentés est en cours de rédaction au Meeddat (ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, NDLR). Les relations entre distributeurs, opérateurs et collectivités y seront définies volet par volet et les objectifs précisés", explique Bertrand Bohain, délégué général du CNR. Le forum a permis de débattre du nouvel objectif fixé par les pouvoirs publics, à savoir de collecter 1 kg de plus/an/habitant de DEEE. Le prochain barème de rémunération devrait peu évoluer. Mais il est question de le moduler selon l'effort déployé par les collectivités pour sécuriser leurs déchetteries. Un récent rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs l'a en effet souligné : renforcer les mesures de sécurité dans ces points de collecte est une priorité. Dès lors, une prime à la tonne pourrait être envisagée à l'attention des collectivités atteignant un certain niveau de sécurité, lequel reste à définir. Dès septembre, les négociations auront avancé. Un autre axe de travail au coeur de cette procédure de réagrément est le soutien des collectivités à la communication sur le tri et la collecte des DEEE. Ce soutien dure trois ans et débute à 20 centimes par habitant la 1ère année. L'objectif défendu par le CNR est de le faire perdurer au-delà des trois ans.
Par ailleurs, les débats ont été alimentés par les problèmes d'équilibre des filières et les enjeux de gouvernance des éco-organismes. Le nouvel agrément devra en effet réduire les situations de manque ou de trop-pleins de collecte que la filière DEEE a précédemment rencontrées, lesquelles avaient nécessité de délicats transferts de tonnages collectés entre éco-organismes. Pour les lampes usagées, il a été rappelé aux collectivités de ne pas abuser de l'enlèvement gratuit proposé par l'éco-organisme Recylum.
Du côté des déchets d'emballages ménagers, ce forum a permis d'avancer dans l'objectif d'évaluation de l'actuel barème D et sur les perspectives du barème E qui sera adopté en 2010. "Ce nouveau barème sera le cinquième, on a donc plus d'expérience et de recul que dans le cas de filières plus jeunes. Il reste cependant à définir comment il va être élaboré, quel calendrier la procédure de réagrément va suivre, quels systèmes de reprise des matériaux mettre en place, comment intégrer les objectifs du Grenelle ou encore comment élargir la collecte aux consommations hors foyer", ajoute Bertrand Bohain. Pour évaluer l'efficacité du barème D à partir de retours terrain, l'Association des maires de France (AMF) et l'entreprise Eco-Emballages se sont associées pour animer une tournée de consultation des élus dans huit régions. Mais l'initiative a pris du retard et les cinq réunions déjà réalisées se sont faites en comité trop retreint pour que les retours d'expériences soient significatifs. Le CNR se propose donc de s'impliquer dans la démarche et de dynamiser ce dispositif de concertation afin qu'il prenne tout son sens.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
