Environnement - Déchèteries : la CSC réclame un renforcement de la sécurité des usagers

La commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a annoncé le 11 mai qu'elle avait demandé aux pouvoirs publics de renforcer les mesures de sécurité des usagers dans les déchèteries.  Les quelque 4.000 installations existant aujourd'hui en France accueillent 74 millions de personnes par an.  Ces dernières années, la CSC a recensé dans ces sites  une quinzaine d'accidents, dont deux mortels. En 2008, elle a lancé une enquête de terrain dans une dizaine de déchèteries de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur installées en milieu rural et urbain. Cette étude a révélé que si l'entretien général des sites était satisfaisant et que le contrôle systématique des usagers à l'entrée était bien réalisé, la sécurité souffrait de nombreuses carences. L'exiguïté d'un grand nombre de déchèteries empêche une circulation fluide en cas d'affluence et dans une majorité de sites aucun panneau de signalisation organisant la circulation et la "marche avant" (entrée et sortie distincte pour éviter le croisement des véhicules) n'a été mis en place. Les quais sont rarement équipés de garde-corps protégeant des chutes en contrebas et le danger de chutes dans les bennes est peu signalé. Autres défauts relevés : l'absence de dispositif d'alarme, de zone de démontage des objets encombrants et un espace parfois trop important entre les bennes et le quai qui risque de provoquer des coincements et des chutes.
Pour éviter la sur-fréquentation des installations existantes, la CSC recommande d'abord aux pouvoirs publics de favoriser l'implantation de nouvelles déchèteries dans les zones à forte densité de population. Elle demande aussi que la réglementation prenne mieux en compte les risques encourus par les usagers et intègre des exigences nouvelles visant à mieux organiser la circulation des véhicules, à prévenir les chutes de personnes et à interdire toute possibilité de contact des usagers avec les matières déjà déposées, notamment dans les bennes à ouvertures latérales. Par ailleurs, la CSC estime que les 2.800 installations de moins de 3.500 m2 soumises au simple régime de la déclaration devraient faire l'objet d'un contrôle tous les cinq ans par un organisme agréé. Elle souhaite également qu'une norme de service relative à la conception et à l'exploitation des déchèteries ouvertes au public soit mise en oeuvre sous l'égide de l'Afnor avec la participation des collectivités locales et des professionnels.

Dans l'immédiat, la Commission recommande aux exploitants d'améliorer la signalisation à l'entrée des déchéteries, notamment sur les déchets refusés (huiles, déchets d'activités de soins ou contenant de l'amiante, bouteilles de gaz) ainsi que les conditions de circulation et de visibilité (ports de gilets de sécurité fluorescents, par exemple). Elle leur suggère aussi de mettre en place au plus vite des dispositifs de protection contre les chutes (garde-corps adaptés au déchargement d'objets lourds) et de supprimer tout écart entre les plateformes et les bennes. Enfin, la CSC invite les consommateurs à s'informer auprès de leur mairie pour connaître précisément les filières de collecte de déchets non acceptés dans les déchèteries.

Anne Lenormand