Déchets - Collecte de DEEE : le cap est mis vers les 10 kilos par an et par habitant
Le 22 février, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, et Michel Bourgain, maire de l'Ile-Saint-Denis et vice-président de l’Association des maires de France, ont dressé le bilan de la filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électroniques et électriques (DEEE). Concernant les collectivités, le chiffre de 3.400 points de collecte actifs a été avancé. "Plus précisément, ce sont 1.061 conventions d’ouverture de points qui ont été passées avec des collectivités. La mise en place de la collecte sélective des DEEE ménagers au sein des déchetteries municipales a donc bien avancé", a souligné Christophe Pautrat, directeur général d’ERP, l’un des quatre éco-organismes agréés.
Pour rappel, ces éco-organismes viennent d’être réagréés jusqu’en 2014, date à laquelle l’objectif est de passer des 5,7 kg/an/habitant actuellement collectés à 10 kg/an/habitant. "Dans le cadre des travaux de révision de la directive européenne sur les DEEE, l’objectif des 12 kg/an/habitant devrait être fixé pour 2016, si bien qu’on se met dans les rails en visant en France 10 kg pour 2014", a éclairé Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques au ministère de l’Ecologie. L’objectif est donc de monter en puissance en collectant 1kg supplémentaire par an par habitant et de capter des gisements qui, jusque-là, échappent encore à la filière. "Pour atteindre cet objectif de 2014, il va falloir collecter d’ici là 2,8 millions de tonnes de DEEE et 400.000 cette année", a détaillé Christophe Pautrat. Les efforts vont surtout se concentrer chez les distributeurs qui collectent un tiers du gisement (les deux tiers restants étant captés par les collectivités). Auprès d’eux, un dispositif de reprise sans obligation d’achat des petits appareils usagés - dit de reprise "un pour zéro", en référence au "un pour un" actuel - va être déployé.
"Par ailleurs, de nouveaux points de collecte vont être ouverts, en particulier dans les DOM. Une nouvelle campagne de communication va accompagner ce développement et un événement de collecte de dimension nationale va être lancé cet automne et sera reproduit chaque année", a ajouté Chantal Jouanno. Une base de données commune va également être créée pour permettre de localiser plus aisément ces points sur l’ensemble du territoire.
Autre nouveauté du cahier de charges d’agrément : un barème de soutien financier aux collectivités a été instauré au titre de la sécurité des points de collecte sélective. Il s’ajoute à un soutien fixe de 1.560 euros/an et par point de collecte, et à un prix par tonne collectée de 20, 45 ou 65 euros. "Au départ, nous n’avons pas été assez entendus par les éco-organismes sur cette problématique du vol mais, depuis, l’émulation est globalement plus positive et la négociation a débouché sur un barème de 10 euros par tonne collectée", a expliqué Michel Bourgain. Ce soutien aux points de collecte se fait sous certaines conditions : il sera versé aux points qui collectent a minima 1,5 kg/an/habitant et dont les volumes sont dominés pour au moins un tiers par de gros appareils hors froid, ces équipements étant les plus exposés au vol. "Ce soutien apporte une aide supplémentaire intéressante, mais s’apparente davantage à un soutien à la performance qu’à un soutien à la sécurité, puisque les critères d’éligibilité sont directement liés à l’atteinte de résultats supérieurs à la moyenne nationale, ce qui reste difficilement exigible d’un point de collecte ayant des problèmes de sécurité", a réagi le réseau d’élus Amorce. Ce dernier proposait d’offrir un soutien financier aux collectivités faisant la preuve de quatre dépôts de plaintes relatives aux DEEE.
Morgan Boëdec / Victoires éditions
