Déchets - DEEE : les collectivités veulent plus de moyens

Dans l'immense chantier des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), une nouvelle étape vient d'être franchie : les éco-organismes ont désormais sélectionné sur appels d'offres la plupart des prestataires chargés de l'enlèvement des DEEE qui auront au préalable fait l'objet d'une collecte sélective par les distributeurs ou par les collectivités. Mais si les premiers ont obligation de reprendre en magasin ces produits en fin de vie dans le cadre du système du "un pour un", c'est bien sur une base volontaire que les secondes adhèrent ou non au dispositif en collectant et triant les DEEE au travers de leurs déchetteries ou du circuit des encombrants.

"Historiquement, la collectivité a toujours rempli le rôle de voiture-balai et détourné au mieux ces produits de la mise en décharge. En adhérant au dispositif, cela sort de ses compétences : elle se cantonne à accompagner l'éco-organisme dans la prise en charge et le traitement de ces déchets", précise Paul Deffontaine, vice-président de la communauté urbaine de Lille Métropole et président du Cercle national du recyclage.
Encore faut-il que la collectivité mette à disposition ses déchetteries qui ne sont pas conçues pour accueillir de tels volumes. Sur ce point, des collectivités de tous bords ne cessent d'exprimer leurs inquiétudes. Ni les aides octroyées pour l'équipement de collecte ni le décret du 31 mai 2006 visant à faciliter l'agrandissement des sites n'ont suffi à les rassurer.

Lenteur des rétributions

Selon les données de l'éco-organisme Eco-Systèmes, dont le dispositif desservira à terme 47% de la population des collectivités, soit 29 millions d'habitants de très petites (Epival, 1.031 habitants) ou de très grandes villes (Nantes, Lille Métropole, une partie de Paris), 287 déchetteries sont d'ores et déjà mobilisées pour absorber le rythme actuel de 100.000 tonnes collectées par an. Mais pour atteindre l'objectif européen de 4 kg/habitant/an, 170.000 tonnes seront bientôt traitées et les points de collecte doivent donc se démultiplier en zone urbaine et rurale.
Second point noir : la rétribution des collectivités. Malgré l'effort consenti par l'Association des maires de France (AMF) et les producteurs d'équipements pour fixer un barème national de compensation, dont le niveau varie en fonction des tonnages collectés par le biais des collectivités, ces dernières s'inquiètent, aux côtés d'associations comme Amorce, de la lenteur des rétributions. "Maintenant que le dispositif est en place, les collectivités veulent être payées et les acomptes seraient bienvenus. Et si l'objectif de 4 kg/habitant est dépassé, seront-elles plus rétribuées ou l'éco-organisme leur tournera-t-il le dos ? Quoi qu'il en soit une grande vigilance s'impose", recommande Paul Deffontaine.
En retour, Eco-Systèmes se veut rassurant et s'est engagé à rétribuer dès cet été les premières collectivités impliquées dans la collecte. Une fois  qu'une véritable traçabilité sera à l'oeuvre, le paiement sera trimestriel. De quoi rassurer les collectivités. 

Morgan Boëdec / Victoires Editions

Eco-Systèmes, premier éco-organisme spécialisé dans les DEEE

Quatre éco-organismes sont aujourd'hui chargés de la collecte et du traitement des DEEE ménagers : Eco-Systèmes, Ecologic et ERP interviennent pour tous les DEEE à l'exclusion des lampes et Récylum uniquement pour les lampes usagées. Un organisme coordonnateur, OCAD3E assure la compensation des coûts de collecte sélective suppportés par les collectivités territoriales. Avec environ 1.300 entreprises adhérentes (72% des produits mis sur le marché), Eco-systèmes est le plus important  de ces éco-organismes. Impliqué depuis deux ans auprès des collectivités pour expérimenter la collecte en agglomération (à Nantes), définir le schéma des aides financières attribuées et le contrat de partenariat, il a œuvré en faveur de la création de d'OCAD3E et conclu à travers lui 128 partenariats opérationnels qui couvrent une population de 8,9 millions d'habitants. Les trois quarts de ces partenariats concernent des collectivités de moins de 50.000 habitants. Fin mai, près de 37.500 tonnes avaient été collectées et 31.000 traitées. Le secteur solidaire a absorbé 2.000 tonnes de déchets depuis novembre 2006 en vue de réemploi. Côté financement, 15 millions d'euros ont été versés à l'éco-organisme par le biais des producteurs et des 1.300 entreprises adhérentes. En 2007, ce montant des éco-participations dépassera 100 millions d'euros.