Déchets - La filière de traitement des DEEE bientôt opérationnelle

A partir du 15 novembre, la filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) commencera à fonctionner en France, a confirmé l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) à l'occasion d'un colloque sur les filières et le recyclage organisé les 7 et 8 novembre à Paris. La filière DEEE s'est progressivement organisée dans le cadre de l'application de deux directives européennes, l'une sur la mise en marché des produits, l'autre sur l'élimination des déchets, transposées dans le droit français par le décret 2005-829 du 20 juillet 2005 et ses arrêtés d'application.
Cette nouvelle réglementation, qui fait appel à la responsabilité élargie des producteurs d'équipements, introduit une collecte sélective des DEEE avec notamment l'obligation pour les distributeurs de reprendre les anciens appareils lorsqu'ils en vendent un nouveau. Elle oblige à procéder à un traitement particulier de certains composants (cartes de circuits imprimés, par exemple) et de substances considérées comme dangereuses (mercure, CFC...). Enfin, elle encourage la réutilisation, le recyclage et la valorisation des DEEE faisant l'objet d'une collecte sélective, cette dernière s'effectuant en cinq flux - gros électroménager froid (réfrigérateurs, congélateurs) et hors froid (lave-linge, lave-vaisselle), écrans (téléviseurs, ordinateurs), petits appareils (outillage, jouets, téléphonie, hi-fi...) et lampes. Alors que les DEEE sont estimés à 1,7 million de tonnes (environ 14 kg/habitant/an), l'objectif est d'arriver dès 2007 à une collecte d'au moins 4 kg/habitant/an avec un taux de valorisation de 70% à 80% selon les catégories de produits et un taux de recyclage de 50% à 75%.
Dans ce dispositif, les producteurs sont responsables de la collecte et du traitement des déchets usagés. Ils ont choisi de gérer collectivement les déchets dont ils ont la charge en créant quatre éco-organismes : trois généralistes - Ecologic, Eco-Systèmes, ERP - et un spécialiste, Récylum, en charge des lampes. Ces éco-organismes ont sélectionné sur appels d'offres les opérateurs chargés de l'enlèvement des DEEE qui auront fait l'objet d'une collecte sélective par les distributeurs mais aussi par les collectivités. Les opérateurs devront assurer le traitement des déchets, dans le respect des exigences de réemploi, de dépollution de recyclage et de valorisation fixés par le décret du 20 juillet 2005.

Collecte sélective volontaire pour les collectivités

Du côté des collectivités, la collecte sélective des DEEE, notamment au travers des déchetteries ou du circuit de collecte des encombrants, repose sur une démarche volontaire. Celles qui choisissent d'entrer dans le dispositif vont pouvoir contractualiser, à partir de la mi-novembre, avec OCAD3E, l'organisme coordonateur de la filière. Celui-ci est chargé de les indemniser, sur la base d'un barème national, pour la mise en place de leur système de collecte. La compensation financière prévue comprend une partie forfaitaire (1.560 euros/an pour 15.000 habitants), destinée à financer les installations, et une partie variable, en fonction des volumes enlevés, majorée en fonction des milieux (urbain ou rural), ainsi qu'un soutien financier pour les actions d'information des habitants. Les DEEE collectés seront ensuite enlevés et traités gratuitement par les prestataires sélectionnés par les éco-organismes. Selon le type de traitement, les prestataires peuvent aussi bien être des entreprises d'insertion - pour le démantèlement des appareils ou le reconditionnement de l'électoménager, par exemple - que des filiales de groupes spécialisés dans le traitement des déchets.
Le coût de fonctionnement de la filière, qui comprend l'indemnisation des collectivités, repose sur une "éco-contribution" correspondant au prix payé par le producteur à son éco-organisme. Cette contribution, qui peut varier de un centime d'euro pour un téléphone portable à 8 euros pour un téléviseur et jusqu'à 13 euros pour un réfrigérateur, est répercutée à l'identique sur le consommateur. Une étiquette, apposée sur chaque matériel neuf, indiquera ce coût : les professionnels pourront ainsi sensibiliser le grand public au coût d'élimination de ces déchets.

Anne Lenormand