Equipements électriques et électroniques - Des aides pour les collectivités aménageant leurs déchetteries
La parution, au Journal officiel du 12 août dernier, des agréments de quatre éco-organismes agréés pour l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) devrait permettre à la filière de collecte des DEEE de démarrer d'ici la fin de l'année. A partir du 15 novembre, lorsque les consommateurs achèteront un réfrigérateur, un lave-linge ou un ordinateur, ils pourront remettre un équipement usagé de même type à leur distributeur. Celui-ci le confiera à l'une des quatre instances (Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Récylum) auquel il aura obligatoirement adhéré pour gérer le traitement de ses DEEE dans des conditions respectueuses de l'environnement.
Un soutien financier, provenant des cotisations des producteurs de déchets, est prévu pour les collectivités locales qui souhaitent mettre en place la collecte sélective des DEEE, par exemple en aménageant leur déchetterie. Il s'agira concrètement d'installer quatre (ou cinq) nouveaux bacs ("gros électro-ménager hors froid" ; "gros électro-ménager froid" ; "petit électro-ménager" ; "écrans" ; et, en option, "lampes"). En vue de faciliter l'agrandissement de leurs sites de collecte, le seuil de soumission à autorisation des installations classées est passé de 2.500 m2 à 3.500 m2 (décret du 31 mai 2006). La procédure d'obtention des aides passera par la signature d'une convention avec l'organisme coordonnateur (dont on attend l'agrément d'ici quelques semaines) qui octroiera son montant en fonction du profil de la collectivité et selon un barème national unique.
Pour inciter au réemploi, les éco-organismes se sont engagés à faire appel aux entreprises sociales et solidaires pour traiter une partie de leur volume.
Elisabeth Lecroart / Victoire Editions
