Déchets - DEEE : les projets de transfert de contrats de collectivités suscitent des inquiétudes
Un an après son démarrage, la filière de collecte et de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) a fait l'objet de la part du ministère de l'Ecologie d'un premier bilan encourageant malgré les difficultés occasionnées par le vandalisme en déchetterie. Mais de nouvelles zones d'ombre sont apparues depuis qu'on sait qu'ERP, l'un des quatre éco-organismes chargés de collecter ces DEEE (dont Récylum pour les lampes), a collecté en 2007 plus de déchets que son budget ne le lui permettait. Au prorata du tonnage total d'équipements mis sur le marché, ERP représentait début 2007 un peu moins de 10% de ce marché. Mais, victime de son succès, cet éco-organisme agréé, qui a tout comme les autres pour mission de financer la collecte sélective des collectivités locales par l'intermédiaire de l'organisme coordonnateur OCAD3E, a récupéré deux fois plus de tonnage que prévu. "Son budget, assuré comme tous les éco-organismes par les producteurs de DEEE, était conçu pour 17.000 tonnes de DEEE collectés, mais il en a récupéré 30.000 tonnes", résume René-Louis Perrier, président de l'OCAD3E et de l'éco-organisme Ecologic. Pour éviter que les producteurs actionnaires d'ERP (Sony, Electrolux, HP, Braun) y voient une impasse financière, et que suite à cet excès de capacité ERP cesse d'assurer la collecte auprès des collectivités, il est envisagé que 40 à 80 d'entre elles changent d'éco-organisme et passent chez Eco-systèmes, le plus important d'entre eux.
Ce projet de transfert suscite une levée de boucliers de la part d'Amorce. Dans une lettre qu'elle vient d'adresser à ses adhérents, l'association de collectivités et de professionnels concernés par la gestion des déchets estime que "les collectivités ne peuvent être une variable d'ajustement de la filière qu'il s'agirait sans cesse de rééquilibrer". Et son délégué général, Nicolas Garnier, d'ajouter que l'OCAD3E - qui perçoit la part des contributions des producteurs, contractualise avec les collectivités et les soutient en retour financièrement - "n'a pas bien rempli son rôle de coordination et de régulation territoriale entre éco-organismes et en fait assumer les conséquences aux collectivités". D'un côté, on s'oppose donc à l'idée de transfert car elle romprait la continuité d'un service effectué en étroite concertation avec les collectivités et en prise directe avec le secteur de l'économie solidaire. De l'autre, on avance le fait que c'est là la seule voie légalement envisageable pour tirer ERP de cette mauvaise passe. Dans tous les cas, aucun transfert n'est prévu avant les trois prochains mois. Amorce a pris les devants et alerté le ministère de l'Ecologie en vue d'éviter à terme ces transferts unilatéraux de contrats de collectivités entre éco-organismes qui remettent en question, selon l'association, "les choix techniques et opérationnels de reprise des DEEE pris par les collectivités, en particulier sur les questions d'insertion et de communication".
Morgan Boëdec / Victoires éditions
