Finances locales - Le secteur communal en bonne santé, les départements et les régions toussent

Dégradée avant même la récession de 2009, la situation financière des départements ne semble pas beaucoup s'améliorer, alors que celle des régions devient "préoccupante", s'alarme André Laignel, président de l'Observatoire des finances locales. C'est l'élément marquant que le maire d'Issoudun retient du rapport annuel de l'observatoire, qu'il a présenté le 3 juillet devant le Comité des finances locales. Un rapport qui dresse, en quelque 175 pages, un bilan complet de la situation des finances des collectivités locales en 2011 et 2012, en prenant en compte les nombreuses réformes intervenues au cours des dernières années. On ne trouve pas de données véritablement nouvelles dans ce rapport, mais la confirmation de tendances mises au jour par de précédentes études.
Les départements apparaissent toujours fragilisés du fait du poids croissant de leurs dépenses d'intervention (+3,2% en 2011) composées pour une large part de prestations sociales. Ils ont cependant bénéficié d'un soulagement l'année dernière grâce à la forte croissance des droits de mutation à titre onéreux (+1,4 milliard d'euros). L'accalmie semble s'être poursuivie au premier trimestre 2012. Sur ces trois premiers mois, le prix des logements anciens a diminué de 0,7%, tandis que le volume des transactions a progressé de 1,4%. Mais la situation pourrait ne pas être aussi florissante durant le reste de l'année. C'est ce que craignent les présidents de conseils généraux, compte tenu des prévisions sur les transactions et les prix de l'immobilier. C'est pourquoi, ils ont utilisé les rentrées fiscales des derniers mois pour accroître la marge d'autofinancement (+0,9 milliard en 2011) et réduire l'endettement des départements (ils ont remboursé plus de 3 milliards d'euros pour se désendetter). Contraints à une "grande prudence", les départements continuent, par ailleurs, à appuyer sur le frein en matière d'investissements. De 2009 à 2011, leurs dépenses d'équipement ont décéléré de près de 20% pour atteindre 7 milliards d'euros l'année dernière. Dans une conjoncture moins favorable en 2012, les départements devraient reconduire cette stratégie de réduction à la fois de l'investissement et de la dette.

Les régions atteignent la cote d'alerte
La situation des régions semble quant à elle "se tendre progressivement", selon le rapport. La réforme de la fiscalité locale a quasiment privé d'autonomie fiscale le pouvoir régional. Les taxes sur les cartes grises et le permis de conduire constituent les derniers leviers fiscaux dont il dispose. Les recettes des régions dépendent désormais principalement des dotations de l'Etat, qui sont gelées et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont le produit sera a priori peu dynamique tant que la croissance ne sera pas revenue. Résultat : le ratio d'endettement des régions (leurs emprunts rapportés aux recettes de fonctionnement) a augmenté de 15 points en seulement 4 ans. Menacées, les dépenses d'équipement ont, elles, reculé de 23% depuis 2009, année où elles avaient atteint 3,8 milliards d'euros. Ce constat est néanmoins contrebalancé par une croissance des dépenses d'intervention des régions, qui, l'année dernière, a été plus soutenue qu'en 2010 (+2,7% contre +1,7%).
De son côté, la situation financière du secteur communal continue d'être "très saine". A l'issue de la réforme de la fiscalité locale, les communes et leurs groupements à fiscalité propre conservent "un pouvoir de taux" et disposent de "ressources fiscales diversifiées". Les marges de manœuvre dont le secteur bénéficie lui a permis, en 2011, d'accroitre sensiblement ses investissements (+6,1% pour les communes et +10,6% pour les intercommunalités). Ces investissements ont aussi été financés en partie par le recours à l'emprunt (9,1 milliards d'euros en 2011, soit une augmentation de 7,3%). C'est l'endettement des groupements qui a beaucoup augmenté, précise le rapport. Au total, la dette du secteur communal progresse de 1,7 milliard d'euros pour atteindre 79,2 milliards d'euros en 2011.

Stabilisation des effectifs des collectivités
Les difficultés des départements et des régions se répercutent sur les communes et groupements par le biais des subventions d'équipement que ceux-ci leur versent. Après avoir plongé de 14,3% en 2010, celles des départements ont encore baissé l'année dernière, mais de manière moins marquée (-2,1%). Suite à une chute de 11,1% en 2010, les subventions d'équipement des régions se sont quant à elles redressées en 2011 (+4,6%). Les subventions d'équipement des départements et des régions se sont élevées au total à près de 10 milliards d'euros.
Autre enseignement fourni par le rapport : la nette réduction du rythme d'évolution des effectifs de la fonction publique territoriale. Entre 2004 et 2010, le nombre des agents des collectivités s'était accru de 2,9% par an. L'année 2010 devrait constituer un tournant : la hausse des effectifs n'a été durant cette année là que de 0,2% globalement. Les effectifs des communes ont baissé de 8.000 agents, alors que dans le même temps les effectifs intercommunaux se sont accrus de 9.000 agents. Ces chiffres corroborent l'analyse conjointe de l'Association des maires de France et de l'Assemblée des communautés de France. Suite aux critiques faites au début de ce mois par la Cour des comptes à l'encontre des recrutements "massifs" exercés par les employeurs territoriaux au cours des dernières années, les associations partenaires avaient pointé la stabilisation des effectifs observée à partir de 2009 (lire ci-contre nos articles des 3 et 4 juillet 2012).