Fonction publique territoriale - Effectifs du bloc local pointés par la Cour des comptes : les associations d'élus réagissent
On pouvait s'y attendre. Le diagnostic posé par la Cour des comptes, dans son rapport du 2 juillet, sur l'évolution des effectifs des collectivités, principalement celle du bloc local, fait réagir les intéressés. La Cour fait en effet valoir que les communes et les intercommunalités ont été les premières à l'origine de la hausse, hors transferts de compétences, de 350.000 agents territoriaux entre 1998 et 2008 (voir notre article du 2 juillet). Et le remède proposé a de quoi faire grincer quelques dents : une modulation de l'évolution des dotations de l'Etat "en fonction des catégories de collectivités", en réservant aux communes et intercommunalités un régime plus sévère que pour les départements et les régions. Une solution par exemple critiquée dès le lendemain par le président du Comité des finances locales (voir notre article du 3 juillet).
Dès le lendemain aussi, l'Association des maires de France et l'Assemblée des communautés de France ont tenu, dans un communiqué commun, à donner leur propre vision de la situation et, notamment, à rappeler que à "les effectifs dans les communes et les intercommunalités se sont stabilisés dès 2009 et que les derniers chiffres montrent une diminution des recrutements en 2011". Une diminution en effet confirmée à la mi-juin par une note de l'Acoss (voir ci-contre notre article du 12 juin). L'AMF et l'ADCF ont également tenu à faire un peu de pédagogie en réexposant le contexte dans lequel cette question des effectifs doit être analysée. L'enjeu constant pour les communes et les EPCI est bien, indiquent les deux associations, de "concilier une offre de services publics de qualité avec l'objectif de maîtrise et d'optimisation de leurs dépenses", de réussir "à maintenir, voire à améliorer, un niveau de service aux habitants de qualité, tout en ayant fait face à l'inflation des normes, à la transformation des politiques de proximité dans de nombreux domaines et aux nouvelles demandes sociales." Elles pointent aussi que les nombreuses sollicitations de l'Etat sur des domaines tels que la sécurité ou l'état civil par exemple, ont forcément des incidences sur les effectifs.
S'agissant de l'avenir, les arguments des élus sont connus : l'"optimisation" des modes de gestion des services amorcée par les collectivités va continuer à porter ses fruits mais demande du temps ; les mutualisations de services et de personnels, enfin sécurisées au niveau juridique, et la refonte de la carte intercommunale vont-elles aussi permettre des économies ; un allégement des normes est toujours attendu.
L'AMF et l'ADCF ont du coup publié deux documents (à télécharger ci-contre) devant permettre, chiffres à l'appui, d'étayer leur propos et de démentir certaines idées reçues. De quoi rappeler les réactions qui s'étaient par exemple faites entendre l'hiver dernier lorsque Nicolas Sarkozy avait émis l'idée de "moduler" les dotations de l'Etat en fonction de la "sagesse" des collectivités. Jacques Pélissard, le président de l'AMF, avait alors déjà évoqué la stabilisation des effectifs du bloc local depuis 2009, fait valoir que l'accroissement du nombre d'agents résultait le plus souvent de facteurs "exogènes" et insisté sur "la tendance à la remunicipalisation" de certains services publics locaux, qui accroît mathématiquement les effectifs (voir notre article du 1er février).
