Finances locales - Les communautés s'engagent dans une phase active de maîtrise de leurs dépenses
La communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency (Val-d'Oise, 102.000 habitants) a inauguré en juin dernier un espace nautique doté d'un espace forme et d'un sauna. L'investissement a coûté 24 millions d'euros. Un coût élevé, comme le reconnaît le président de la communauté, Luc Strehaiano. Mais la dimension communautaire de cet équipement va permettre d'optimiser les dépenses de fonctionnement. "Si on avait fait trois piscines, celles-ci auraient été plus importantes", explique l'élu, qui défend la communauté comme niveau de gestion d'un grand nombre de politiques et de services. "Nous avons déjà transféré à l'intercommunalité les polices municipales et la gestion des droits des sols. Nous allons poursuivre en mettant en place des plateformes de services aux communes et mutualiser les services paye."
Pour Luc Strehaiano, il faut avoir "le courage" de réviser les priorités de l'action publique en fonction des demandes de la population. Et ce même si cela impose de supprimer des services publics. Il a eu l'occasion d'appliquer ce principe en tant que maire de Soisy-sous-Montmorency (16.000 habitants), en prenant la décision de fermer un centre municipal de santé, qui accusait un déficit de 150.000 euros par an. "Deux tiers des usagers du centre étaient des habitants des communes voisines qui ne paient pas l'impôt à Soisy. Nous l'avons expliqué à la population." Résultat : contre toute attente, le maire n'a reçu en tout et pour tout que deux courriers de protestation.
Président de la communauté de communes de Beauce et Forêt dans le Loir-et-Cher, Marc Fesneau a lui aussi plus d'une recette pour arriver à des économies, bien que son territoire ne regroupe que quelque 7.000 habitants. Celles-ci concernent le personnel, avec des initiatives qui ont déjà été prises. Exemple : "Une secrétaire de mairie assurait une permanence de 12 heures dans une commune de 32 habitants, raconte-t-il. Nous avons réduit ce temps par deux, sans que cela ne gêne les habitants." La communauté et ses communes membres se sont également lancées avec succès dans un groupement de commande publique.
Des données comptables agrégées diffusées cette année
"L'échelon intercommunal est un niveau essentiel pour maîtriser la dépense publique", a résumé le président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et de Rennes métropole, Daniel Delaveau. C'est notamment à ce niveau que des démarches de mutualisation, comme celle de la Vallée de Montmorency, peuvent être menées avec efficacité. Des opérations qui ne se traduisent cependant pas toujours par une réduction des effectifs, a critiqué Vincent Mazauric, directeur adjoint chargé de la gestion publique à la direction générale des finances publiques (DGFIP). Il est vrai que les maires rechignent parfois à abandonner leurs compétences, ce qui génère des doublons, a expliqué Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d'agglomération d'Orléans Val de Loire et président délégué de l'ADCF. De plus, les économies obtenues par la mutualisation ont souvent servi à financer de nouveaux services. "Attention à ne plus faire ça, sinon on ne maîtrisera pas les dépenses publiques", a-t-il lancé à l'égard de ses collègues.
Pour mener à bien ce chantier de la mutualisation et, plus généralement, identifier des marges de manœuvre, les élus locaux et leurs services disposeront à partir du second trimestre 2012 des données financières agrégées des communes et des communautés. "Sur les grandes fonctions d'une intercommunalité, il sera possible de connaître les grands chiffres en éliminant les doubles comptes", explique Vincent Mazauric. L'outil a fait l'objet de tests dès 2007, avec des résultats intéressants, notamment à la communauté d'agglomération du Pays voironnais (lire notre article ci-contre : "L'agrégation des comptes se définit en fonction des politiques des territoires"). Les élus locaux sont prêts à se saisir de cette piste, qui suscite chez eux en tout cas plus d'enthousiasme que l'idée de coûts standards.
Prêts à s'engager dans des démarches de maîtrise des dépenses, les élus locaux mettent cependant en exergue la difficulté de l'exercice quand, dans le même temps, les normes édictées par le législateur ou les fédérations sportives génèrent des dépenses disproportionnées et sur lesquelles ils n'ont pas prise.
