Finances intercommunales - L'agrégation des comptes se définit en fonction des politiques des territoires
Qui, du groupement ou des communes, est responsable de telle politique, quelles dépenses y sont consacrées et avec quel impact ? Pour récolter de nouvelles données pertinentes, trois communautés d'agglomération et leurs communes - Amiens-Métropole, le Pays voironnais et Plaine Commune - expérimentent l'agrégation de leurs comptes. Définie par un groupe de travail initié par la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), la méthode d'analyse financière a été détaillée dans un guide en 2006.
Les communautés d'agglomération du Pays voironnais et de Plaine Commune ont choisi un angle d'attaque très différent. La première souhaite identifier ses marges de manoeuvre financières tandis que la seconde construit un outil de gestion des ressources humaines. De son côté, Amiens Métropole cherche à mieux connaître les relations nouées entre la ville centre et les communes périphériques, dans l'optique de poursuivre la mutualisation des services.
Identifier ses marges de manoeuvre
"Nous allons mesurer la charge d'endettement des communes et de l'intercommunalité, l'évolution des ressources et des charges de fonctionnement et déterminer la dynamique de l'investissement sur le territoire", déclare Candice Brotel, directrice financière de la communauté d'agglomération du Pays voironnais (34 communes et 90.000 habitants). La communauté d'agglomération va définir des agrégats, qu'elle obtiendra après le traitement des données financières des communes et de l'intercommunalité, une opération qui exclut la prise en compte des flux croisés (mise à disposition de biens, reversements financiers). Une fiche d'identité, véritable "base de données" du territoire, permettra de mettre les résultats en perspective. Les représentants des communes et de l'intercommunalité sont associés à la démarche au sein d'un groupe de travail auquel participe le fondé de pouvoir de la Trésorerie générale.
La communauté d'agglomération de Plaine Commune dispose déjà de données financières agrégées calculées en 2004 par un cabinet indépendant. Aujourd'hui, Plaine Commune va plus loin dans l'objectif de se doter d'un outil de pilotage des ressources humaines. Concrètement, les responsables du personnel des communes et de l'EPCI examinent leurs comptes administratifs et leurs bilans sociaux et tentent ainsi de comparer leurs effectifs et leurs modes de fonctionnement.
Un exemple pour d'autres EPCI ?
"Si la mise en oeuvre de cette méthode devait se généraliser, on pourrait par la suite arriver à définir un référentiel de coûts standard", affirme Renaud Rousselle, chef de projet chargé du secteur public local à la DGCP. Pour l'heure, la DGCP tente d'intéresser d'autres territoires à l'expérimentation. Mais les collectivités et leurs groupements jugent la méthode trop lourde à mettre en oeuvre. La communauté d'agglomération du Pays d'Aix évoque, par exemple, la difficulté de recueillir les documents budgétaires de 34 communes qui ne votent pas leur budget au même moment et dont les obligations en matière de présentation des comptes diffèrent sensiblement.
Pour Olivier Landel, délégué général de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), il aurait été profitable, pour faciliter la généralisation de l'agrégation des comptes, que le Trésorier payeur général de chaque département mette à disposition une base de données des comptes locaux dans le cadre du programme Hélios. "Le travail d'agrégation ne sera pas automatisable : il faudra recommencer chaque année", regrette-t-il. A Voiron, la directrice financière, Candice Brotel, se réjouit de pouvoir disposer d'un accompagnement individualisé de la DGCP.
Thomas Beurey / Projets publics
Définition
"L'élaboration de données agrégées relatives à un territoire donné, vise à offrir une vision globale des modalités et conséquences financières des politiques conduites par les collectivités qui y interviennent. Simple addition, mais après des retraitements préalables les plus rigoureux possibles, de certaines données comptables et financières relatives à plusieurs niveaux de collectivités sur un territoire précis, l'agrégation se définit comme un travail modulaire, fonction des souhaits et besoins, par nature différents, d'un site à l'autre. Elle se différencie donc de la confection de véritables comptes territoriaux consolidés".
"L'agrégation des comptes villes/communauté : quels enjeux ?", ouvrage de l'Acuf et du groupe Caisse d'épargne.
