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Finances - Un groupe de travail planche pour dissocier les dépenses des communes de celles des EPCI

La Direction générale de la comptabilité publique (DGCP) vient de mettre en place un groupe de travail sur l'agrégation territoriale des données comptables et financières des EPCI et des communes. Son but : créer des outils méthodologiques qui permettront de "rendre compte des résultats de l'action des collectivités locales", sur le plan d'un groupement de communes, ou de ses villes membres. Les informations dégagées grâce à ces outils permettront aux citoyens de savoir précisément, pour chaque politique, quelles sont les dépenses consacrées par l'intercommunalité d'une part, et les communes d'autre part, affirme-t-on à la DGCP, qui voit dans cette démarche un fort intérêt pour "la communication financière et la transparence démocratique". Les élus auront également à leur disposition "des outils d'aide à la décision les renseignant sur les interactions" entre niveaux de pouvoir, poursuit la DGCP. Les outils ne devraient pas, ou seulement de façon limitée, permettre aux financiers territoriaux d'établir des comparaisons entre les comptes de collectivités appartenant à des territoires différents. "Ce n'est pas l'objectif premier de la démarche", indique la DGCP, qui se dit pourtant consciente des fortes attentes en termes de comparaisons de données locales. Le groupe de travail est composé de représentants de l'Etat (Trésor public, DGCL) et des collectivités locales (villes et leurs groupements), ainsi que des associations nationales d'élus locaux (AMF, ADCF, Acuf).

 

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