Interco et finances - Une méthodologie d'agrégation territoriale pour juillet

"L'Association des communautés de France [Acuf] n'entend pas rester sans réagir face aux menaces de restrictions financières de l'Etat et au renforcement de son contrôle vis-à-vis des collectivités", a déclaré le 1er juin, à l'occasion d'un colloque sur l'agrégation de comptes, le président de l'Acuf et président de la communauté urbaine Creusot-Montceau, Didier Mathus. Pour illustrer ces propos, l'Acuf a organisé deux événements successifs : le 31 mai au soir, l'association présentait avec Dexia- Crédit local, la lettre semestrielle Focus qui rappelle le poids financier des grandes agglomérations. Le lendemain, et cette fois avec le groupe des Caisses d'épargne, l'Acuf réunissait à une même table les cabinets d'experts, les "patrons" de la DGCL et de la DGCP, les cabinets de notation, les élus locaux et les directeurs financiers des communautés urbaines pour débattre de l'agrégation des comptes entre communes et EPCI.

Faire l'analyse de l'intercommunalité avec des outils performants

S'il est possible de considérer que "l'agrégation est une simple addition mais après retraitement de certaines données comptables et financière relatives à plusieurs niveaux de collectivités", derrière cette thématique très technique qui fait l'objet d'une réflexion au long cours dans le cadre d'un groupe de travail animé par la DGCP (direction générale de la comptabilité publique) du Minéfi, se profile un nouvel outil d'aide à la décision pour les élus locaux. "La première question des élus locaux est celle du compte-rendu du service public aux citoyens. La possibilité d'agréger les comptes des communes membres et de l'EPCI participent à la formulation d'une réponse", a commenté Dominique Baert, vice-président des finances de la communauté urbaine de Lille Métropole.

Denis Rousseau, receveur des finances de la DGCP et chef du projet sur l'agrégation territorialisée, a tenu à préciser que la méthode expérimentée serait publique cet été. Le principe est de travailler sur des problématiques ciblées : la gestion des piscines du territoire revient-elle moins cher depuis que la compétence a été transférée à l'EPCI ? En quoi la dette de l'EPCI  peut-elle limiter la capacité d'endettement propre d'une  commune membre ? "Pour l'instant, la méthode ne concerne que les communes et EPCI à fiscalité propre", a précisé Denis Rousseau. "Justement, a rétorqué, en forme de point final,  Jacky Darne, vice-président des finances du Grand Lyon, tant que cette vision territoriale ne prendra pas en compte la part des dépenses de l'Etat sur ce territoire étudié, et n'évaluera pas le niveau de son désengagement, je ne lancerais pas à Lyon de projet d'agrégation des comptes !"

Clémence Villedieu

Des interlocuteurs de poids

Les dépenses par habitant des quatorze communautés urbaines sont équivalentes à celles des départements et 2,5 fois plus importantes que celles des régions. En 2005, les communautés urbaines affichent un budget total de près de 7,4 milliards d'euros. Sur ce budget, 1,1 milliard d'euros est consacré à des reversements aux communes dont 80% sous forme d'attribution de compensation. Le solde de 6,3 milliards d'euros qui représente les dépenses propres des CU, a progressé de 10,1% par rapport à 2004. Le premier poste de dépenses est les transports avec 30% des interventions, suivi des ordures ménagères puis de l'aménagement urbain et de l'eau et l'assainissement. Côté recettes, si les dotations de l'Etat (1,7 milliard d'euros) sont peu dynamiques,  les ressources fiscales représentent 3,5 milliards d'euros et enregistrent une progression supérieure à celle de 2004. Comme le précise dans son analyse, la lettre financière de l'Acuf, " au moment où est créé un conseil d'orientation des finances publiques, et où se met en place une conférence nationale des finances publiques, les communautés urbaines entendent faire entendre leur voix".