Fonction publique territoriale - Net ralentissement des nouveaux recrutements en 2011
En progression sensible au cours des dernières années, les effectifs de la fonction publique territoriale ont continué à croître en 2011, mais à un rythme beaucoup moins soutenu. Selon une note de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), ils ont augmenté de 0,3% l'année dernière, contre 1,9% en 2010. Ce ralentissement se manifeste particulièrement dans les départements et les régions, puisqu'après une hausse de 3,8% en 2010, les effectifs de ces deux institutions ne se sont accrus que de 0,7% en 2011. Dans les communes, la hausse contenue des effectifs observée en 2010 (+0,8%) a été suivie, en 2011, par une baisse de 0,4%. Le ralentissement de la progression des effectifs concerne aussi les "autres structures", une catégorie qui comprend notamment les établissements publics de coopération intercommunale, avec une hausse de 2,5% l'année dernière contre 4,7% en 2010.
L'année 2011 marque donc une rupture dans l'évolution de l'emploi public territorial. Depuis plus de dix ans, celle-ci était très dynamique. Le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique indique qu'entre 1998 et 2009, les effectifs territoriaux se sont accrus de 42,6%, soit en moyenne une hausse de 3,3% par an. Sur la période, les collectivités ont créé près de 540.000 emplois. Mais, le rapport montre que l'infléchissement de la courbe des recrutements dans les collectivités a commencé en 2009, une année où l'emploi territorial a progressé de 2%.
En comparaison, la croissance de l'emploi dans la fonction publique dans son ensemble, sur la période 1998-2009 a été moindre, puisqu'elle a été limitée à 14,6% (+1,2% en moyenne par an). Tous secteurs confondus (public et privé), l'emploi a progressé en France, entre les deux dates, de 9,4%, soit une hausse de + 0,8% en moyenne annuelle.
Le gel en valeur des dotations de l'Etat aux collectivités qui s'applique depuis 2011, les incertitudes sur les recettes des collectivités qui sont liées à la réforme de la fiscalité locale, l'augmentation des dépenses sociales du fait de la crise sont probablement les principaux facteurs à l'origine de la maîtrise des effectifs territoriaux. Le tassement des recrutements liés aux transferts de compétences y est sans doute aussi pour beaucoup. Faut-il aussi voir dans les nouvelles tendances l'effet du renforcement de l'intercommunalité et des mutualisations mises en place à cette échelle ? Une étude en cours de l'Assemblée des communautés de France et du Centre national de la fonction publique territoriale, qui sera dévoilée dans les prochains mois, devrait permettre d'en savoir plus.
