Finances - Selon Bercy, seul un quart de la hausse des dépenses des collectivités est dû aux transferts

Ce sont des données qui prennent un relief particulier dans le contexte actuel marqué par les difficultés des finances publiques. Elles figurent dans le rapport sur la dépense publique que Bercy a dévoilé avant l'examen en séance par les députés du financement pour 2012 des missions de l'Etat. Depuis 1983, la dépense des collectivités locales a progressé à un rythme annuel moyen de 3%, quand le PIB n'augmentait que de 1,9% par an. Les divers transferts de compétences n'expliquent pas tout. Loin s'en faut. Selon Bercy, 73% de la hausse des dépenses des collectivités correspondent en fait à "une augmentation des dépenses hors transferts de compétences intervenus depuis 1983". Si l'on neutralise les dépenses liées à la décentralisation depuis 1983, la dépense publique locale a cru de 2,4% par an jusqu'en 2010, cette hausse étant essentiellement concentrée sur la période allant de 1983 à 1994. Résultat : toujours sans tenir compte des transferts de compétences, les collectivités ont dépensé, en 2010, quelque 200 milliards d'euros, soit 83 milliards d'euros de plus que 27 ans plus tôt (comparaison faite en euros constants 2010).
Ces chiffres diffèrent assez sensiblement de ceux que le groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales piloté par Gilles Carrez et Michel Thenault avait retenus dans son rapport de mai 2010. Il était alors affirmé que 60% de la hausse des dépenses locales entre 1983 et 2008 sont liés aux transferts de compétences intervenus lors des vagues successives de décentralisation (40% de cette hausse ne résultant pas de ces transferts de compétences).
Selon l'étude de Bercy, la progression des effectifs d'agents territoriaux, particulièrement dynamique entre 2002 et 2009 (262.500 agents de plus) explique en partie la montée en charge de la dépense locale. Là encore, les transferts de compétences – ceux qui sont consécutifs à la loi Raffarin d'août 2004 – n'expliquent qu'une partie des recrutements. Si l'on neutralise leurs effets, l'emploi territorial s'accroît de 2,5% par an sur la période (contre une hausse de 0,4% de l'emploi dans le secteur privé). Bercy indique toutefois qu'il n'a pas tenu compte dans ses retraitements "des effets indirects sur l'emploi des collectivités locales de l'intégration des effectifs transférés, notamment le nécessaire accroissement des effectifs de fonctions support (gestion des ressources humaines, par exemple)".
Au cours de ces dernières semaines, des députés de la majorité, dont le rapporteur général du Budget, ont mis en avant l'importance des recrutements effectués ces dernières années par les collectivités locales pour montrer que l'Etat peut faire des économies sur les concours qu'il verse à ces mêmes collectivités.