Fonction publique territoriale - L'emploi territorial sous toutes les coutures

Un total de 1,9 million d'agents, dont 1,6 million affectés sur des emplois permanents, six agents sur dix employés par les communes et leurs établissements et six agents sur dix qui sont des femmes. Une catégorie C qui absorbe les trois quarts des emplois permanents. Une filière technique qui représente à elle seule la moitié des effectifs. Ces quelques chiffres figurent en tête de la septième synthèse nationale des bilans sociaux des collectivités publiée le 5 avril. Mais ce sont en fait des centaines de chiffres qui sont rassemblés au fil des 116 pages de cette nouvelle édition réalisée, sur la base des chiffres de fin 2009, par le CNFPT et la DGCL sous l'égide du CSFPT.
Ainsi, s'agissant du taux de féminisation – un sujet dont on a beaucoup parlé avec les récentes dispositions législatives relatives à l'égalité hommes-femmes dans la fonction publique -, on retiendra par exemple que si c'est toujours dans les départements que la part des femmes est la plus importante (69%), le transfert de personnels tels que ceux en charge des routes ont de facto fait baisser cette proportion. Et qu'a contrario, le taux de féminisation augmente légèrement dans les communes et leurs établissements... et reste écrasante au bas de l'échelle, chez les non-titulaires de catégorie C (plus de 75%).
Autre sujet lié à l'"égalité" : la place des agents handicapés. On saura que sur les seules collectivités soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs en situation de handicap, le taux d'emploi n'a progressé que de 0,2% en deux ans, passant de 4,6% en 2007 à 4,8% en 2009. Un taux qui n'est que de 2,4% en catégorie A. En effet, plus de 90% de ces agents en situation de handicap sont de catégorie C.
Cette synthèse fournit de même des données sur le recours aux contrats aidés, la poursuite de l'augmentation de la catégorie C et de la filière technique dans les régions et les départements (du fait de la fin des transferts des personnels TOS et agents des routes), la surreprésentation des catégories A et B et de la filière animation et culturelle parmi les non titulaires... ou encore sur les "motifs" d'arrivée et de départ dans la fonction publique territoriale. Où l'on constate entre autres que les non-titulaires "prédominants dans les flux de recrutement, constituent 43% des arrivées" et, logiquement, que "les recrutements directs et par concours sont moins fréquents en 2009 qu’en 2005" dans la plupart des filières. Côtés départs, la part des départs à la retraite a baissé en deux ans mais reste quand même la première cause de départ (35%). Autres motifs de sortie des effectifs d'une collectivité : les détachements, les transferts de personnels d'une commune vers l'EPCI... et la fin de contrat pour les non-titulaires.
Beaucoup de données, aussi, liés aux grands dossiers RH de la vie d'une collectivité : régimes indemnitaires, formation, santé au travail... sans oublier la question du temps de travail. 84% des agents occupent un emploi à temps complet (dont 76% exercent leur activité à temps plein et 7,9% ont choisi une activité à temps partiel). Même chez les non-titulaires, la part des agents à temps plein augmente légèrement mais reste bien en dessous (58%). Sans surprise, les agents à temps non complet restent très nombreux dans les plus petites communes. Ils représentent six titulaires sur dix dans les communes de moins de 1.000 habitants.
Ces divers chiffres sont déclinés par filière et cadre d'emplois et détaillés dans une longue série de tableaux. Avec, pour une bonne partie des items, une constante : le premier facteur différenciant, c'est le fait d'être ou non titulaire (y compris par exemple pour des données telles que le nombre de journées d'absence pour maladie par agent). La nouvelle loi "relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique" changera-t-elle la donne ?