Ressources humaines - Les centres de gestion se préparent à de nouvelles missions
Les centres de gestion ont tourné le dos à leurs divisions internes. Exacerbées à partir de 2008, ces divisions avaient atteint un sommet en 2009, lorsqu'un bataillon de présidents de centres de gestion avait quitté la fédération nationale. Réunie le 22 mars à Paris, dans le cadre du Salon de l'emploi public, lors de la toute première édition de la conférence nationale de l'emploi territorial prévue par la loi du 19 février 2007, la famille des centres de gestion affiche de nouveau le sourire. Avec de bonnes raisons. La loi du 12 mars 2012 sur l'accès à l'emploi titulaire et son volet consacré au renforcement des centres de gestion confortent le rôle et la place de ces établissements locaux dédiés à la gestion des ressources humaines."Nous faisons un grand pas en avant", se félicite Michel Hiriart, président de la Fédération nationale des centres de gestion. La loi n'a certes pas rendu obligatoire l'affiliation des grandes collectivités aux centres départementaux, comme le souhaitait la fédération. Mais l'élu est persuadé que celles-ci frapperont à la porte pour les compétences de base définies par la loi (secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux, avis consultatif dans le cadre de la procédure du recours administratif préalable, etc.). "On ne voit pas comment, concrètement, une grande collectivité pourrait faire pour ne pas s'affilier à ce socle de compétences", analyse aussi Jean-Laurent Nguyen Khac, président de l'Association nationale des directeurs des centres de gestion.
Les présidents de centres de gestion expriment depuis de nombreuses années leur souci de voir les grandes collectivités davantage attachées aux centres de gestion. Avec la loi de réforme des collectivités territoriales, leur inquiétude avait grandi. Ils avaient considéré que la loi tenait leurs établissements à l'écart des évolutions territoriales. Ils redoutaient que l'intercommunalité renforcée ne s'affranchisse de ses liens avec les centres de gestion - voire qu'elle s'affirme comme le nouvel échelon de mutualisation de la gestion des ressources humaines du secteur communal. Et les choses, pensaient-ils, risquaient de ne pas s'arranger : du fait des contraintes financières dans lesquelles se trouve, aujourd'hui et pour longtemps encore, le secteur public, les collectivités devraient continuer, de gré ou de force, à mutualiser leurs personnels et les structures territoriales pourraient encore évoluer dans le sens d'une taille accrue.
"La garantie d'un recrutement égalitaire"
Or, en réalité, la nouvelle donne territoriale n'ôte pas sa pertinence à la mission des centres de gestion, considèrent-ils, à l'image du sénateur-maire d'Ermont, Hugues Portelli. "Le premier danger que court la fonction publique territoriale est lié au manque d'homogénéité de la gestion des agents publics entre les départements ruraux et ceux qui sont urbains, au sein d'une même région." Il ne fait pas de doute, pour lui, qu'il est important "d'avoir des lieux d'homogénéisation, comme les centres de gestion". Bien sûr, ceux-ci vont devoir aussi s'adapter. "Les centres qui, hier, étaient les lieux de l'unité des communes, seront demain les lieux de l'unité des intercommunalités", analyse Hugues Portelli. "On va changer d'échelle, mais l'objectif restera le même", poursuit-il.
Tout en leur permettant de négocier ce virage, la loi du 12 mars dernier pose de nouveaux défis aux centres de gestion. La mise en oeuvre des examens et concours réservés destinés à permettre la titularisation des agents en CDD répondant aux critères fixés par la loi va reposer en partie sur eux. Les collectivités pourront en effet confier aux centres de gestion la responsabilité de la commission de sélection des lauréats. Les élus locaux ont tout intérêt à faire ce choix, soulignent au passage les responsables des centres de gestion. Ces derniers font valoir le "sérieux" et le "caractère égalitaire" de la sélection que les professionnels de leurs établissements vont effectuer.
Des mots qui ne sont pas vains pour Marc Montuelle, président du centre de gestion du Nord. Il faudra en effet éviter que les bénéficiaires de la titularisation ne puissent être considérés comme "des privilégiés" par ceux qui sont devenus fonctionnaires par la voie des concours de droit commun. Les grandes collectivités qui assumeront elles-mêmes la gestion de la commission de sélection partageront-elles ces préoccupations ? Marie-Christine Devaux, responsable de la direction des affaires statutaires du centre de gestion du Nord, l'espère, en ajoutant qu'il faudra nécessairement une harmonisation des pratiques de ces collectivités avec celles des centres de gestion.
Poursuivre la mutualisation
Un gros travail attend les centres de gestion, d'autant plus que beaucoup d'inconnues demeurent sur ce dispositif de titularisation. "Tous les non-titulaires seront-ils réellement intéressés ? Un agent éligible ayant échoué à l'examen pourra-t-il le passer de nouveau l'année suivante ? Combien de temps va durer la période de stage ? Une formation d'intégration sera-t-elle prévue pour tous les cadres d'emplois ?" Marc Montuelle dresse une liste impressionnante de sujets aux contours encore flous. Les réponses seront sans doute dans les décrets, qu'il faudra attendre a priori jusqu'à la rentrée, déplore l'élu.
Les centres de gestion ne comptent pas rester les bras croisés. Leurs centres coordonnateurs, la fédération et l'association nationale des directeurs vont allier leurs forces pour faire des propositions auprès de la direction générale des Collectivités locales (DGCL). Un travail commun nécessaire pour être efficace et se faire entendre. Et qui doit devenir une habitude, insiste Marc Montuelle. "L'avenir des centres de gestion, c'est véritablement de travailler ensemble et de voir disparaître sur le territoire national des républiques autonomes", lance-t-il. En soulignant que les centres coordonnateurs créés après la loi du 19 février 2007 dans le but de renforcer le travail en commun des centres départementaux n'ont "ni la vocation ni l'envie d'être hégémoniques".
Thomas Beurey / Projets publics
premier bilan de l'emploi territorial
Lors de la conférence, les centres de gestion ont dévoilé
le premier bilan de l'emploi territorial issu de leurs travaux. Une somme de chiffres et de résultats qui offre un panorama complet de la situation de l'emploi dans les collectivités, de même que certaines données inédites. Comme le nombre d'offres d'emploi publiées en 2010 par les bourses de l'emploi des centres de gestion, estimé à 43.700. L'étude fait aussi le bilan des 42 concours organisés par les centres de gestion et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Au total, 155.000 candidats se sont inscrits à l'un des concours. Au final, le nombre des lauréats était de 18.700 (pour 22.000 postes ouverts). S'agissant des examens professionnels, les centres de gestion en ont organisé 24 pour 43.000 candidats, en 2010. 20.000 agents ont été inscrits sur une liste d'aptitude.
