Fonction publique territoriale - Les centres de gestion organisent leur coordination à l'échelle nationale
Le 15 octobre à Paris, une quarantaine d'élus locaux présidents de centres de gestion de la fonction publique territoriale ont approuvé le principe de la création d'un groupement d'intérêt public (GIP) destiné à coordonner l'action des centres de gestion en ce qui concerne les nouvelles missions que leur confie la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. En tête figure l'organisation à partir du 1er janvier 2010 de plusieurs concours des catégories B et A qui revenait auparavant au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Sur les 96 présidents de centres, 46 se sont déjà prononcés en faveur du projet et 17 autres vont leur emboîter le pas dans les jours qui viennent.
Alain Imbert, adjoint au maire de Tassin-la-Demi-Lune dans la banlieue de Lyon et président du centre de gestion du Rhône, a été élu à l'unanimité président – "à titre provisoire" – de la structure. C'est lui qui, au début de l'année, a lancé l'idée de sa création. Habile, il a su rapidement réunir autour de lui onze présidents de centres, de manière à obtenir l'équilibre parfait entre présidents de gauche et de droite et représentants de centres départementaux et de centres "coordonnateurs" (voulus par la loi, ils ont pour rôle de mutualiser l'action des centres à l'échelon régional ou interrégional). Il a ainsi gagné la confiance d'une majorité de présidents, de tous partis et d'établissements de toutes tailles. Mais il lui reste à convaincre le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix. Celui-ci n'a pas encore été informé officiellement de l'initiative, alors que l'existence juridique du GIP dépend de sa signature. Malgré cette inconnue de taille, Alain Imbert se dit optimiste : "Les bonnes idées finissent toujours par voir le jour."
"Mise sous tutelle"
Jacques-Alain Benisti, président de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), affirme, lui, que le secrétaire d'Etat est opposé à la création du GIP. Le président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne critique un projet aux allures politiques, qui permettrait à la gauche de prendre les rênes des centres de gestion - la droite bénéficie aujourd'hui d'une courte majorité. Il pointe, par ailleurs, le risque d'une "mise sous tutelle des centres de gestion départementaux par les quelques centres coordonnateurs les plus influents". A l'opposé, il dit défendre "l'autonomie" des centres de gestion départementaux, garants d'une gestion des ressources humaines de "proximité", les centres coordonnateurs devant apporter seulement "un plus" en terme de mutualisation de certains services. Jacques-Alain Benisti "tire la sonnette d'alarme" et appelle les présidents de centres à s'unir derrière un autre projet : celui de la création par la loi d'un établissement public national, auquel tous les centres de gestion seraient rattachés, donc pas seulement les centres volontaires, comme dans le cadre du GIP. Le président de la FNCDG, qui est aussi député, affirme avoir recueilli l'accord des deux assemblées et celui du gouvernement pour qu'une proposition de loi soit examinée en première lecture au Sénat dans le cadre d'une semaine d'initiative parlementaire.
GIP : une solution transitoire ?
Outre qu'il mettrait sur pied un établissement public national réellement fédérateur des 96 centres de gestion, ce texte relèverait à 1.000 agents le seuil à partir duquel les collectivités ont l'obligation de s'affilier à un centre, qui aujourd'hui est fixé à 350 agents. Par ailleurs, les collectivités de taille supérieure à 1.000 agents auraient l'obligation d'adhérer à un socle minimum de dispositifs, tels que l'organisation des concours par les centres de gestion, "les commissions de réforme" ou "les commissions concernant l'hygiène et la sécurité".
Alain Imbert déclare qu'il est "partisan de l'établissement public national" et estime que si celui-ci voit le jour, le GIP n'aura plus lieu d'être. Cela ne l'empêche pas de réfuter les arguments du président de la FNCDG. Selon lui, le GIP accordera la même place aux centres coordonnateurs et aux centres départementaux, puisqu'ils seraient représentés à parité au sein du bureau de l'instance. Ensuite, la nouvelle structure ne serait pas politique. En tout cas, pas dans ses premiers mois d'existence. Mais au-delà, Alain Imbert laisse ouverte cette option. "On verra en fonction de l'évolution des choses", se contente-t-il d'affirmer. Si le GIP venait effectivement à revêtir une dimension politique, il viendrait concurrencer une FNCDG, qui, ces derniers mois, a déjà été affaiblie par le retrait de plusieurs présidents de centres – dont Alain Imbert qui était l'un des vice-présidents de la fédération. Dans l'entourage du président de l'un des plus importants centres de gestion, on affirme qu'"entre 20 et 30 présidents" seulement adhéreraient encore à la fédération.
Thomas Beurey / Projets publics
