Fonction publique territoriale - Centres de gestion : vers une meilleure coordination
Après la préparation jusqu'au mois d'août des chartes prévoyant leur coordination régionale ou interrégionale, les centres de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale ont lancé vendredi à Nantes une nouvelle étape vers un rapprochement, celui-ci à l'échelle nationale. A l'occasion d'une assemblée générale extraordinaire, ils ont confié à la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) le soin d'organiser la conférence nationale des centres de gestion chargés de la coordination à l'échelon régional prévue par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Cette conférence, "qui se réunira au moins une fois par an, sera l'occasion pour eux de partager leurs expériences respectives sur les conditions d'exercice de leurs missions", précise la circulaire du 16 avril 2007 prise en application de la loi. En outre, la Fédération mettra son expertise au service des centres de gestion coordonnateurs qui prépareront dans les mois prochains en concertation avec le CNFPT les conventions pour le transfert d'ici 2010 des concours de catégorie A.
La FNCDG voit ainsi son rôle renforcé avec les perspectives qui attendent les centres de gestion. Mais le poids de cette association, qui a vu le jour sous sa forme actuelle en 2004 dans le but déjà de coordonner les centres de gestion, restera finalement limité tant que son statut n'évoluera pas. C'est en tout cas ce qu'estiment ses dirigeants, qui conduits par leur président Jacques-Alain Benisti, n'ont pas manqué de réitérer le 11 septembre lors d'un entretien avec le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, leur souhait de voir la Fédération devenir un établissement public administratif. Un tel statut donnerait à celle-ci la légitimité nécessaire pour "rassembler l'ensemble des CDG de manière pérenne", indique la FNCDG, à laquelle n'adhèrent en effet aujourd'hui que les établissements volontaires. De plus, ce nouveau statut conférerait à la Fédération, selon ses responsables, les moyens de "garantir une plus grande harmonisation des pratiques" des 96 centres de gestion, notamment par "la mise en oeuvre d'un socle commun de prestations obligatoires visant une intervention des CDG en matière d'emploi, de concours et de sécurité du travail".
Coordination et mutualisation : une véritable urgence
L'idée de créer un établissement public chargé de coordonner les centres de gestion n'est pas nouvelle. Dans sa version initiale, le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale contenait d'ailleurs un article 10 instaurant un "centre national de coordination des centres de gestion". Mais dès la première lecture du texte, les sénateurs se sont opposés à cette solution, selon eux trop coûteuse. "Les sénateurs ont eu peur de la création d'un CNFPT bis, commente-t-on à la FNCDG. Or, le projet que nous soutenions, envisagé à coût constant, consistait non pas à créer un établissement centralisé mais à maintenir une simple structure de coordination dotée d'une équipe restreinte".
Les discussions parlementaires ont abouti à la nécessité pour les centres de gestion de désigner dans des chartes, des centres de gestion coordonnateurs à l'échelle régionale ou interrégionale, qu'une conférence nationale réunira chaque année. De plus, les CDG qui le souhaiteront pourront mettre en oeuvre des actions de coopération par voie de convention.
Alors que les centres de gestion héritent de nouvelles compétences - principalement l'organisation des concours et la gestion des agents de la catégorie A - leur coordination et la mutualisation de leurs moyens devient il est vrai urgente, tant leur variété est grande. Le rapport sur les compétences obligatoires examiné par les représentants des centres de gestion coordonnateurs réunis vendredi à Nantes, rend bien compte de cette diversité, mesurée par exemple à l'aune des moyens financiers - le centre de gestion le plus important dispose d'un budget 66 fois supérieur au plus petit.
Or, la mutualisation à l'échelle régionale "ne réglera pas tous les problèmes", constate la FNCDG, car les différences de ressources et de moyens observées entre les départements, apparaissent aussi entre les régions. En réponse, la Fédération évoque l'hypothèse de la création d'un système de péréquation institué au niveau régional ou interrégional, "les zones concentrant les masses salariales les plus riches aidant les moins aisées".
Thomas Beurey / Projets publics
Des établissements de tailles extrêmement diverses
La FNCDG vient d'achever une enquête commencée il y a deux ans sur les compétences obligatoires des centres de gestion et les moyens financiers et humains qui leurs sont consacrés. Un travail qui souligne l'extrême diversité de ces établissements publics.
Il existe 96 centres de gestion auxquels sont obligatoirement affiliées les collectivités de moins de 350 agents. A noter que 225 communes sont affiliées volontairement (dont 209 le sont au seul CIG Petite Couronne).
Les centres de gestion gèrent 690.000 agents, soit 57% des fonctionnaires territoriaux, mais seulement 43% des agents, en comptant les contractuels. Près de la moitié des centres de gestion gère chacun moins de 5.000 agents.
Leurs missions obligatoires : ils organisent la grande majorité des concours, et à compter du 1er janvier 2010, l'ensemble des concours et examens professionnels à l'exception de ceux de catégorie A+ ; ils ont en charge la gestion de la carrière des agents ; ils assurent la diffusion des offres et demandes d'emplois ; enfin, ils facilitent l'exercice du droit syndical au sein des collectivités.
Les centres de gestion emploient 3.270 agents permanents. Les effectifs de chacun varient entre 6 et 224 agents. Un tiers des établissements emploie environ 30 agents. 43% des effectifs sont en charge des missions obligatoires assignées aux centres de gestion.
Comme les effectifs, les budgets sont très variables d'un centre à un autre : de 360.000 euros à 24 millions d'euros. Un tiers des centres a un budget de 3 millions d'euros. Les recettes proviennent à 29% des cotisations obligatoires (fixées au maximum à 0,8% de la masse salariale de la collectivité), à 31% de prestations de services et à 31% de subventions ou recettes diverses. Les cotisations additionnelles ne représentent que 9% des recettes. Les centres de gestion disposent en moyenne de 376 euros par agent géré.
