Fonction publique territoriale - La Fédération nationale des centres de gestion fait entendre ses revendications
Lors de l'examen du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, les parlementaires ont refusé de doter la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) d'un statut d'établissement public national, à l'instar du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). En dépit du soutien que le gouvernement avait accordé à cette solution, les sénateurs ont tiré un trait dessus en raison de son coût jugé selon eux trop élevé. Les dirigeants de la fédération ne l'ont pas digéré, eux qui ont fait de cette revendication leur cheval de bataille.
Mais alors que la loi relative à la fonction publique territoriale n'est pas encore complètement mise en oeuvre, ils reprennent leur bâton de pèlerin avec l'espoir que les conférences ouvertes début octobre par le gouvernement et la loi sur laquelle elles doivent déboucher, constitueront l'occasion de réaliser enfin leur souhait. Quelques signaux leur ont déjà fait reprendre espoir. Comme la rencontre avec le secrétaire d'Etat à la fonction publique le 11 septembre, au cours de laquelle André Santini aurait approuvé oralement les évolutions désirées par les centres de gestion.
Au coeur de la revendication de la FNCDG réside la préoccupation de mieux coordonner les centres de gestion - dont l'organisation sur la base départementale aboutit à une très grande diversité des moyens - ainsi que de mutualiser certaines de leurs prestations.
Avec des moyens certes limités, la fédération joue quand même déjà un rôle de coordination auprès des centres de gestion. Ceux-ci viennent de lui confier la tâche d'organiser au premier semestre 2008 la conférence nationale des centres de gestion coordonnateurs prévue par la loi du 19 février 2007. En outre, la FNCDG représente les centres de gestion dans la négociation qui s'ouvre avec le CNFPT concernant le transfert de la majorité des concours de catégorie A. Assisté d'un cabinet PLC-Demeter, une commission d'expertise installée par la Fédération élabore des critères d'évaluation des dépenses à transférer et planche sur un modèle de convention type. Cette commission fera connaître son rapport le mois prochain.
Mais il appartiendra aux centres de gestion regroupés au niveau régional de conduire eux-mêmes les négociations avec les délégations régionales du CNFPT. "Ces discussions s'ouvrent sous de bons auspices", a estimé le président de la FNCDG, Jacques-Alain Benisti. Mais "il faudra s'asseoir autour d'une table" a-t-il ajouté, en indiquant que le CNFPT évaluait à 11,5 ou 12 millions d'euros les dépenses transférées aux centres de gestion, contre une estimation comprise entre 14 et 20 millions d'euros du côté de la fédération.
T.B. / Projets publics
Le calendrier du transfert de l'organisation des concours de catégorie A:
- 1er semestre 2008 : parution du décret définissant la convention type CDG-CNFPT.
- 2008-2010 : signature des conventions de transferts.
- 1er janvier 2010 : mise en oeuvre effective des transferts.
