Fonction publique territoriale - Les centres de gestion veulent être incontournables
Les centres de gestion (CDG) ne veulent pas rater le train de la réforme territoriale. En cette rentrée 2011, ils espèrent consolider leur place dans les institutions locales grâce à la proposition de loi déposée fin septembre 2010 par le sénateur Hugues Portelli. Ce texte pourrait, si l'on en croit le président de la Fédération nationale des centres de gestion, Michel Hiriart, être sur l'agenda parlementaire de cet automne.
Lors de l'assemblée générale de la fédération, le 15 juin, les présidents de centres de gestion ont apporté leur soutien à ce texte à la quasi-unanimité. Cela n'est pas une surprise : la proposition de loi reprend en effet plusieurs revendications anciennes de la fédération qu'elle n'avait pas réussi à faire passer dans la loi relative à la fonction publique territoriale de février 2007. On retrouve notamment dans ce texte un article prévoyant l'extension à toutes les collectivités territoriales (à l'exception des communautés urbaines et des futures métropoles, des départements et des régions) de l'affiliation obligatoire au centre de gestion, alors qu'aujourd'hui l'affiliation devient facultative à partir de 350 agents. Les grandes villes et leurs intercommunalités resteraient toutefois libres de conserver leurs commissions administratives paritaires et d'établir leurs propres listes d'aptitude au titre de la promotion interne.
Une plus forte mutualisation à l'échelon local...
Si le texte est adopté en l'état, l'ensemble des collectivités territoriales (donc y compris les collectivités non affiliées) aurait l'obligation d‘adhérer à un "socle commun de prestations" concernant l'emploi, l'organisation des concours, la gestion du compte épargne-temps, le secrétariat des commissions de réforme et comités médicaux, l'information des actifs sur leurs droits à la retraite… Les collectivités pourraient continuer à passer des conventions avec leur centre de gestion pour l'exercice d'autres missions.
La proposition de loi prévoit également un approfondissement de la mutualisation à l'échelle régionale des centres de gestion, un mouvement engagé par la loi du 19 février 2007. Le dernier article de la proposition de loi réserve aux centres de gestion un rôle de mutualisation dans la gestion des ressources humaines en interdisant explicitement aux intercommunalités d'exercer ce rôle au profit de leurs communes membres. Un soulagement pour les CDG qui voient parfois le renforcement de l'action des intercommunalités sur les ressources humaines comme une concurrence.
.... et au niveau national
La Fédération nationale des centres de gestion veut profiter de l'examen de ce texte pour renforcer la coordination nationale des centres de gestion. Aujourd'hui constituée sous forme associative, la fédération deviendrait un établissement public national chargé notamment de la coordination des concours et examens professionnels, de l'organisation de la conférence nationale des centres coordonnateurs et de l'observatoire national de l'emploi public local. En 2006, les sénateurs avaient rejeté cette option, au prétexte qu'elle générerait des coûts de structure trop importants. "C'est un faux argument", rétorque Michel Hiriart, pour qui il n'y aura aucune augmentation des coûts. "Les centres de gestion mettront gratuitement à la disposition du centre coordonnateur les personnels dont celui-ci aura besoin. Je l'ai fait inscrire dans les statuts de la fédération", souligne-t-il.
Michel Hiriart estime que le projet, "très important" pour les centres de gestion, a réellement des chances d'aboutir. "Nos établissements sont reconnus partout pour le travail qu'ils font et tout le monde comprend la demande que nous formulons", assurait-t-il peu de temps après l'entretien qu'il a eu, le 31 août dernier, avec le ministre de la Fonction publique, François Sauvadet.
Thomas Beurey / Projets publics
