Fonction publique territoriale - Les centres de gestion se penchent sur leurs relations avec les grandes collectivités
Les grandes collectivités qui organisent encore elles-mêmes les concours d'accès à la fonction publique territoriale (FPT) sont aujourd'hui peu nombreuses. Selon une étude de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion, les grandes villes et/ou conseils généraux de huit départements - sur les 59 départements couverts par cette étude - ont organisé récemment des concours locaux. Pour Danielle Comtet, présidente de l'association, les grandes villes sont nombreuses à avoir signé des conventions avec les centres de gestion. Ces conventions portent bien sûr sur l'organisation des concours, mais pas uniquement. La directrice du centre de gestion du Rhône cite en exemple des conventions confiant aux centres de gestion l'inspection en hygiène et sécurité et la médecine professionnelle. Les grandes villes peuvent aussi faire appel aux centres de gestion pour leur expertise en matière de droit statutaire, ou pour des conseils en organisation.
Un amendement au projet de loi relatif à la fonction publique territoriale adopté par la commission des lois de l'Assemblée prévoit d'abroger la possibilité pour les collectivités d'organiser elles-mêmes leurs concours. Les centres de gestion deviendraient par conséquent la seule institution, en plus du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), chargée de l'organisation des concours de la FPT. Un problème de financement risque toutefois de se poser, prévoit Danielle Comtet, là où les centres de gestion ont signé une convention avec de grandes collectivités.
Rappelons qu'au-delà d'un effectif de 350 fonctionnaires à temps complet, les collectivités ne sont pas obligées d'adhérer à un centre de gestion. Les relations entre les centres de gestion et les grandes collectivités étaient au cœur des débats de l'assemblée générale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion qui s'est déroulée à Lyon les 27 et 28 septembre.
Thomas Beurey / EVS
